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9 réponses
Meilleure réponse
Les policiers ont dû commencer par vous aprler sur le pas de la porte, non ? S'ils vous ont demandé de rentrer et que vous n'avez pas refusé, il n'y a pas "intrusion". Mais, oui, vous auriez pu refuser qu'ils entrent.
D'un autre côté, vous n'aviez pas à faire de bruit et il peut être difficile de le faire comprendre à ses invités, alors, si c'est la police qui rentre et qui le dit à tous, ça peut aider !
D'un autre côté, vous n'aviez pas à faire de bruit et il peut être difficile de le faire comprendre à ses invités, alors, si c'est la police qui rentre et qui le dit à tous, ça peut aider !
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25482 internautes nous ont dit merci ce mois-ci
@yvoutrik a raison, faut arrêter de fantasmer et n'affirmer que quand on sait. D'ailleurs il oublie le flagrant délit, soit dit en passant. Je trouve idiot de se plaindre parce que des policiers sont entrés chez vous.
Certes, il semblerait qu'ils n'en aient pas le droit. Par contre ils peuvent vous verbaliser, vous conduire au poste pour tout un tas de raisons, etc ... Il semblerait qu'ils ne l'aient pas fait.
Au final quel est le problème ? Ils entrent pour discuter à l'intérieur, et préserver votre honneur face aux voisins. Vous préférez que le quartier ou l'immeuble soit pris à témoin ? Vous allez les en blâmer ? Vous croyez que vos invités ne sont pas au courant du tapage ? Qu'ils ne seront pas au courant du passage de la police ? Faut arrêter un peu de jouer les procéduriers.
Certes, il semblerait qu'ils n'en aient pas le droit. Par contre ils peuvent vous verbaliser, vous conduire au poste pour tout un tas de raisons, etc ... Il semblerait qu'ils ne l'aient pas fait.
Au final quel est le problème ? Ils entrent pour discuter à l'intérieur, et préserver votre honneur face aux voisins. Vous préférez que le quartier ou l'immeuble soit pris à témoin ? Vous allez les en blâmer ? Vous croyez que vos invités ne sont pas au courant du tapage ? Qu'ils ne seront pas au courant du passage de la police ? Faut arrêter un peu de jouer les procéduriers.
BONJOUR,
J'ai déjà un cas... Les gendarmes recherchaient à remettre une convocation à un ami. Ils se sont permis de pénétrer ma propriété qui n'avait aucune barrière. Après renseignements pris, on peut se permettre de pénétrer une propriété pour aller voir directement la personne si celle-ci n'est pas fermée. De par ma profession, il m'arrive d'ouvrir une barrière qui n'a pas de sonnette pour aller frapper directement à la porte de la maison.
A savoir dans votre cas, est-ce une pénétration dans votre domicile ? Dans ce cas ci, ils n'ont pas le droit. A moins d'un mandat de perquisition.
Je vous réponds par rapport à ce que je sais.
J'ai déjà un cas... Les gendarmes recherchaient à remettre une convocation à un ami. Ils se sont permis de pénétrer ma propriété qui n'avait aucune barrière. Après renseignements pris, on peut se permettre de pénétrer une propriété pour aller voir directement la personne si celle-ci n'est pas fermée. De par ma profession, il m'arrive d'ouvrir une barrière qui n'a pas de sonnette pour aller frapper directement à la porte de la maison.
A savoir dans votre cas, est-ce une pénétration dans votre domicile ? Dans ce cas ci, ils n'ont pas le droit. A moins d'un mandat de perquisition.
Je vous réponds par rapport à ce que je sais.
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pour info mandat de perquisition n'existe pas en france. C'est dans les experts et compagnies. En france un procureur peut accorder a un officier de police judiciaire une commission rogatoire en vue de perquisition. Par contre cela ne peut se faire qu'avec l'autorisation ecrite du proprietaire ou du locataire
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