intrusion de police!Résolu

Question

Bonjour, 
Bonjour,
Je viens vers vous pour savoir si les forces de police ont le droit de rentrer chez moi ? POUR UN SIMPLE APPEL DE VOISIN POUR TAPAGE NOCTURNE!!!ou est ce qu il doivent s adresser a moi sur le pas de ma porte???

MERCI BIEN

Actif · Accepted Answer

Les policiers ont dû commencer par vous aprler sur le pas de la porte, non ? S'ils vous ont demandé de rentrer et que vous n'avez pas refusé, il n'y a pas "intrusion". Mais, oui, vous auriez pu refuser qu'ils entrent.

D'un autre côté, vous n'aviez pas à faire de bruit et il peut être difficile de le faire comprendre à ses invités, alors, si c'est la police qui rentre et qui le dit à tous, ça peut aider !

ionion · Answer

si la police n'a pas été inviter a rentrer ormis pour perquisition,elle n'en as pas le droit

lola · Answer

AH BON!!! c est bien ce que je pensais! l avertissement aurais du ce passer sur le pas de la porte.... PAS A L INTÉRIEUR DE CHEZ MOI.... SURTOUT DEVANT MES INVITES.
BON AU MOINS JE LE SAURAIS.
Merci ionion

V76 · Answer

BONJOUR,

J'ai déjà un cas... Les gendarmes recherchaient à remettre une convocation à un ami. Ils se sont permis de pénétrer ma propriété qui n'avait aucune barrière. Après renseignements pris, on peut se permettre de pénétrer une propriété pour aller voir directement la personne si celle-ci n'est pas fermée. De par ma profession, il m'arrive d'ouvrir une barrière qui n'a pas de sonnette pour aller frapper directement à la porte de la maison.  
A savoir dans votre cas, est-ce une pénétration dans votre domicile ? Dans ce cas ci, ils n'ont pas le droit. A moins d'un mandat de perquisition. 
Je vous réponds par rapport à ce que je sais.

lola · Answer

C est ca vous avez bien compris!
 juste pour constater du bruit!!!! 
 merci v76

yvoutrik · Answer

pour info mandat de perquisition n'existe pas en france. C'est dans les experts et compagnies. En france un procureur peut accorder a un officier de police judiciaire une commission rogatoire en vue de perquisition. Par contre cela ne peut se faire qu'avec l'autorisation ecrite du proprietaire ou du locataire

yvoutrik · Answer

j'ai eu de gros soucils avec un voisin plus que bruyant en semaine et a toutes les heures de la nuits.
Un truc est sur c'est que moi ca ma donner des envies de meurtres...

Max · Answer

@yvoutrik a raison, faut arrêter de fantasmer et n'affirmer que quand on sait. D'ailleurs il oublie le flagrant délit, soit dit en passant. Je trouve idiot de se plaindre parce que des policiers sont entrés chez vous. 

Certes, il semblerait qu'ils n'en aient pas le droit. Par contre ils peuvent vous verbaliser, vous conduire au poste pour tout un tas de raisons, etc ... Il semblerait qu'ils ne l'aient pas fait.
Au final quel est le problème ? Ils entrent pour discuter à l'intérieur, et préserver votre honneur face aux voisins. Vous préférez que le quartier ou l'immeuble soit pris à témoin ? Vous allez les en blâmer ? Vous croyez que vos invités ne sont pas au courant du tapage ? Qu'ils ne seront pas au courant du passage de la police ? Faut arrêter un peu de jouer les procéduriers.

jose · Answer

non ils doivent constater le bruit dont entrer chez vous

Intrusion de police!

9 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters