Obligations d'un policier lors d'un contrôle
zgom
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lundi 23 avril 2018
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23 avril 2018 à 19:32
jodelariege - 23 avril 2018 à 21:16
jodelariege - 23 avril 2018 à 21:16
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2 réponses
bonjour
https://www.permis-apoints.com/infraction-absence-de-plaque-d-immatriculation-ou-plaque-non-conforme.html
le policier vous a dit que vos plaques étaient non conformes. il vous a dressé une amende pour cela comme l'autorise la loi......il faudra aussi revenir présenter la voiture avec de bonnes plaques dans les 5 jours sinon nouvelle amende
il n' a pas à discuter avec vous ni à vous faire un simple rappel à l'ordre ... sinon il va discuter avec tous les contrevenants .... que vouliez vous discuter? vous êtes en tord .et vous êtes censé connaitre la loi ...
https://www.permis-apoints.com/infraction-absence-de-plaque-d-immatriculation-ou-plaque-non-conforme.html
le policier vous a dit que vos plaques étaient non conformes. il vous a dressé une amende pour cela comme l'autorise la loi......il faudra aussi revenir présenter la voiture avec de bonnes plaques dans les 5 jours sinon nouvelle amende
il n' a pas à discuter avec vous ni à vous faire un simple rappel à l'ordre ... sinon il va discuter avec tous les contrevenants .... que vouliez vous discuter? vous êtes en tord .et vous êtes censé connaitre la loi ...
23 avril 2018 à 20:38
Je n'ai pas dit que je contestais et je sais que je suis en tort, ce n'est pas l'objet principal de mes questions. Inutile de répéter de que j'ai déjà dit sur le délai de 5 jours et sur la réglementation sans apporter de précision supplémentaire...
Je ne dis pas que je voulais discuter pour négocier ou quoi que ce soit, bref.