Les gendarmes ont refusés de me faire souffler ont ils le droit ?
Roromain
-
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà ma question, les gendarmes ont ils le droit de refuser de me faire souffler ? J’étais à une free party, au moment de repartir je suis allé voir (à pied)les gendarmes pour le demander de me faire souffler pour savoir je pouvais reprndre le volant ou pas. Ils m’ont dit qu’ils avaient ordre d’interdire de nous faire souffler et qu’ils étaient la pour faire de la repression mais pas de la prévention. Ont t’ils droit ?
Voilà ma question, les gendarmes ont ils le droit de refuser de me faire souffler ? J’étais à une free party, au moment de repartir je suis allé voir (à pied)les gendarmes pour le demander de me faire souffler pour savoir je pouvais reprndre le volant ou pas. Ils m’ont dit qu’ils avaient ordre d’interdire de nous faire souffler et qu’ils étaient la pour faire de la repression mais pas de la prévention. Ont t’ils droit ?
A voir également:
- Gendarme refuse de donner son matricule
- Donner procuration à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Donner pouvoir à quelqu'un modèle gratuit - Guide
- Donner son numéro de carte bancaire sans cryptogramme - Forum carte bancaire
- Demande numéro carte bancaire reservation???? ✓ - Forum Consommation
- Free flex refusé - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
' qui pour rappel est obligatoire... '
Pas du tout. Cette obligation a été abandonnée avant même sa mise en place, la fourniture de ballons en quantité suffisante s'étant révélée impossible...
Après, il ne faut pas confondre obligation et non-sanction, ceux sont deux choses différents. Ce n'est pas parce qu'un fait n'est pas sanctionné, qu'il n'en est pas pour autant obligatoire.
CB