Les gendarmes ont refusés de me faire souffler ont ils le droit ?
Roromain
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5 nov. 2018 à 23:15
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 6 nov. 2018 à 07:57
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 6 nov. 2018 à 07:57
Bonjour,
Voilà ma question, les gendarmes ont ils le droit de refuser de me faire souffler ? J’étais à une free party, au moment de repartir je suis allé voir (à pied)les gendarmes pour le demander de me faire souffler pour savoir je pouvais reprndre le volant ou pas. Ils m’ont dit qu’ils avaient ordre d’interdire de nous faire souffler et qu’ils étaient la pour faire de la repression mais pas de la prévention. Ont t’ils droit ?
Voilà ma question, les gendarmes ont ils le droit de refuser de me faire souffler ? J’étais à une free party, au moment de repartir je suis allé voir (à pied)les gendarmes pour le demander de me faire souffler pour savoir je pouvais reprndre le volant ou pas. Ils m’ont dit qu’ils avaient ordre d’interdire de nous faire souffler et qu’ils étaient la pour faire de la repression mais pas de la prévention. Ont t’ils droit ?
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2 réponses
hoquei44
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5 nov. 2018 à 23:38
5 nov. 2018 à 23:38
Bonjour,
Ils n'ont aucune obligation de vous obéir. Vous n'aviez qu'à avoir votre propre ballon qui pour rappel est obligatoire...
CB
Ils n'ont aucune obligation de vous obéir. Vous n'aviez qu'à avoir votre propre ballon qui pour rappel est obligatoire...
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 5 nov. 2018 à 23:42
' qui pour rappel est obligatoire... '
Pas du tout. Cette obligation a été abandonnée avant même sa mise en place, la fourniture de ballons en quantité suffisante s'étant révélée impossible...
5 nov. 2018 à 23:44
Après, il ne faut pas confondre obligation et non-sanction, ceux sont deux choses différents. Ce n'est pas parce qu'un fait n'est pas sanctionné, qu'il n'en est pas pour autant obligatoire.
CB
6 nov. 2018 à 07:57
6 nov. 2018 à 00:30