Recupération d'un véhicule après séparation

Lamine56 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Bil -
Bonjour

Ma fille s'est séparé de son petit ami dans le courant décembre,le véhicule est toujours au nom de ma fille (carte grise) comment peut-elle récupérer ce véhicule ,conformément à la loi, tout en sachant que celui-ci ne veut faire aucune démarche!
Merci d'avance pour vos précieux renseignements
Cordialement

1 réponse

  1.
    Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
     
    Bonjour,

    Et la facture, elle est à quel nom ? ... Car c' est elle qui fait foi pour la propriété du véhicule.
    0
    1. Bil
       
      Bonjour,

      En l'absence de facture, le certificat de cession.
      0

Discussions similaires

CAF séparation mais même logement
mawiie89 -
HFIL -

5 réponses
Modèle de lettre pour retirer son nom sur le bail
lolo -
BmV -

13 réponses
Séparation et caf
Nyny -
Nyny -

10 réponses
Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux
Emmanuel57100 -
nemrod18 -

7 réponses
Comment se passe une séparation sans divorce ?
Lili -
lutttinette -

1 réponse