Recupération d'un véhicule après séparation

Lamine56 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Bil -
Bonjour

Ma fille s'est séparé de son petit ami dans le courant décembre,le véhicule est toujours au nom de ma fille (carte grise) comment peut-elle récupérer ce véhicule ,conformément à la loi, tout en sachant que celui-ci ne veut faire aucune démarche!
Merci d'avance pour vos précieux renseignements
Cordialement

1 réponse

Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 694
 
Bonjour,

Et la facture, elle est à quel nom ? ... Car c' est elle qui fait foi pour la propriété du véhicule.
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Bil
 
Bonjour,

En l'absence de facture, le certificat de cession.
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