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Recupération d'un véhicule après séparation

Lamine56 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 25 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2015 - 25 janv. 2015 à 10:46
 Bil - 25 janv. 2015 à 14:06
Bonjour

Ma fille s'est séparé de son petit ami dans le courant décembre,le véhicule est toujours au nom de ma fille (carte grise) comment peut-elle récupérer ce véhicule ,conformément à la loi, tout en sachant que celui-ci ne veut faire aucune démarche!
Merci d'avance pour vos précieux renseignements
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641
25 janv. 2015 à 11:12
Bonjour,

Et la facture, elle est à quel nom ? ... Car c' est elle qui fait foi pour la propriété du véhicule.
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Bil
25 janv. 2015 à 14:06
Bonjour,

En l'absence de facture, le certificat de cession.
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