Epave à enlever

Jerome_combi Messages postés 1 Date d'inscription samedi 24 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2015 - Modifié par Jerome_combi le 24/01/2015 à 18:38
Cassiiie Messages postés 7 Date d'inscription mardi 25 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2015 - 25 janv. 2015 à 12:21
Mon fils s'est porté acquéreur en 2013 d'un vieux combi pour le retaper.
La carte grise du vendeur a bien été rayée de la mention "vendu le 29/09/2013", et il a signé le coupon détachable, valable 1 mois, mais il n'a jamais fait la démarche d'obtenir une nouvelle carte grise, le véhicule étant en fait immobilisé dans mon jardin.
Mon fils est maintenant parti en Australie pour 8 mois en laissant le combi qu'il n'a jamais pu complètement remettre en état.
Je dois vendre urgemment ma maison et ne peux donc garder ce véhicule hors d'usage dans mon jardin.
Mon fils est d'accord pour que je le fasse retirer comme épave à détruire comme Véhicule Hors d'Usage, mais dans les procédures que je trouve sur internet, il faut une carte grise et un certificat de non gage, que je n'ai pas.
Comment puis-je faire ?

2 réponses

BmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 18 514
Modifié par BmV le 24/01/2015 à 19:05


Bien le bonjour !

À ce stade, il semble important de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums, comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important, les formules minimales de politesse basique du genre "Bonjour" (au moins !) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.

D'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.

À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
Et bonne continuation ici.



" Nul être soucieux de son équilibre ne devrait dépasser un certain degré de lucidité et d'analyse " - E. M. Cioran
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Cassiiie Messages postés 7 Date d'inscription mardi 25 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2015
24 janv. 2015 à 21:03
Bonsoir,

Il vous faut ;
- Carte Grise
- Copie Pièce d'Identité de votre Fils (il vous la scan)
- Certificat de Cession entre l'ancien propriétaire et Lui
- Un papier de sa part vous autorisant vous à faire les démarches (il vous le scan)
- Certificat de Situation Administrative (Gratuit sur Internet)

Vous vous rendez dans une casse accompagné de tous ces papiers et de votre pièce d'identité

Cordialement
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jerome_combi
24 janv. 2015 à 23:07
Bonsoir Cassilie,
Merci de cette réponse. J'ai encore une question : est-ce qu'il faut faire faire la carte grise, ou est-ce que le coupon (en principe valable 1 mois) suffit ?
Sur internet je n'arrive pas à obtenir le certificat de situation administrative. je crains que ce soit du fait que le véhicule n'a pas fait l'objet d'une nouvelle carte grise.
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Cassiiie Messages postés 7 Date d'inscription mardi 25 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2015 > jerome_combi
25 janv. 2015 à 12:21
Bonjour,

Le coupon suffit. Pas besoin de refaire une Carte Grise.
Si vous n'arrivez pas à obtenir le certificat de situation administrative en ligne c'est qu'il y a une opposition au transfert de propriété ou que vous rentrez mal les informations (Immatriculation, 1ère mise en circulation, date du certificat d'immatriculation et le nom de l'ancien propriétaire).
En préfecture vous pouvez également l'obtenir.

Bonne journée,
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