Je ne suis pas le père de ma fille/Belgique

ledume - 20 janv. 2015 à 20:17
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 21 janv. 2015 à 14:33
Bonjour,

je viens d apprendre que je ne suis pas le père biologique de ma fille que j ai reconnue et qui va bientôt avoir 3 ans. Quels sont mes droits et surtout quels sont les droits du père biologique si il reconnait ou non cet enfant ? La maman veut que je fasse un désaveu de paternité. Peut elle m obliger ?

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12577 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 8 630
20 janv. 2015 à 22:47
Bonjour,

Elle peut faire une dénonciation de paternité auprès de la justice, un test ADN sera certainement demandé et tout dépendra des résultats.

Si vous n'êtes pas le père vous n'aurez plus de droit sur l'enfant, vu son âge il ne peut pas y avoir de possession d'état (5 ans à élever l'enfant après la reconnaissance et on ne peut plus nier votre paternité).

Si le père la reconnait (ou que la mère l'y contraint toujours par la justice) il aura lui les droits, comme s'il l'avait reconnu à la naissance.

C'est parfaitement injuste je vous l'accorde !

Vous pourrez, si vous n'êtes pas le père, demander en tant que tiers à continuer à avoir un droit de visite à cette petite fille, dans son intérêt de ne pas "perdre son papa". Parce que, à son âge, vous resterez toujours son papa dans son coeur !
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doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 597
21 janv. 2015 à 14:33
Bonjour,

attention, si la situation est bien en Belgique, vos droits sont peut-être différents de ceux énoncés par Ysabe_1 qui concerne les droits français.

Cordialement
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