Mise sous tutelle

davenescourt Messages postés 3 Statut Membre -  
Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjours
pour la mise de ma mère sous tutelle. j'ai une soeur on sait pas ou elle réside.
comment faire

merci

1 réponse

  1.
    Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   371
     
    Bonjour,

    Cela arrive très souvent.

    Dans les documents à remplir, il suffit de l'écrire tout simplement,
    Devant le juge des tutelles, il suffit de le dire tout simplement.

    Généralement, le juge des tutelles apprécie qu'il y ait un subrogé tuteur qui, s'il a un 'droit' de contrôle, a aussi une 'obligation' de contrôle.

    Cdlt

    0

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