Mise sous tutelle
davenescourt
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Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 20 janv. 2015 à 18:46
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Dubaque60
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20 janv. 2015 à 18:46
20 janv. 2015 à 18:46
Bonjour,
Cela arrive très souvent.
Dans les documents à remplir, il suffit de l'écrire tout simplement,
Devant le juge des tutelles, il suffit de le dire tout simplement.
Généralement, le juge des tutelles apprécie qu'il y ait un subrogé tuteur qui, s'il a un 'droit' de contrôle, a aussi une 'obligation' de contrôle.
Cdlt
Cela arrive très souvent.
Dans les documents à remplir, il suffit de l'écrire tout simplement,
Devant le juge des tutelles, il suffit de le dire tout simplement.
Généralement, le juge des tutelles apprécie qu'il y ait un subrogé tuteur qui, s'il a un 'droit' de contrôle, a aussi une 'obligation' de contrôle.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...