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Appels de fonds

solution38 Messages postés 2 Statut Membre -  
solution38 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Nous avons de gros problèmes avec notre syndic en ce moment.....
Non seulement il ne nous a pas adressé le PV de la dernière AG, tenue en septembre 2014, mais il ne nous a pas non plus envoyé l'appel de fonds du 1er Octobre 2014, ni celui du 2 Janvier 2015.....
EST CE LEGAL ?
QUE RECOURS AVONS NOUS ?
Merci de votre aide.
Il nous dit qu'il n'y a pas de délai légal pour le PV de l AG.....

1 réponse

Réponse 1 / 1
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   605
 
Bonsoir,

Il a deux mois pour envoyer le PV. La carence du syndic est un motif pour convoquer une nouvelle assemblée par le président du conseil syndical et désigner un nouveau syndic. Avez-vous un conseil syndical ? Que dit-il ?
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tortue421 Messages postés 8 Statut Membre
 
Je suis très intéressée par votre réponse...! 2 mois pour envoyer le PV....!!! donc nous avons eu un e A.G le 10/12/2014.. Suite à l'appel du syndic je devais signer le PV le 7/01/2015...mais une erreur était dans ce PV concernant un vote majoritaire pour un compte séparé (ce qui a déplu au syndic!) et il avait inscrit sur le PV comme quoi nous refusions ce compte séparé... il l'avait également noté sur son nouveau contrat mais avec le montant déclaré pour un compte séparé!! j'ai refusé de signé et le PV et le contrat...! Il devait me faire les modifications (PV + Contrat)...mais depuis je n'ai plus de nouvelle, et nous n'avons pas eu d'appel de charges début Janvier...!!!Si au 10/02/2015 nous n'avons pas reçu notre PV et nos charges Pensez vous qu'il faudrait que nous demandions une Nouvelle A.G et que nous désignons un nouveau syndic? Si oui pouvons nous re-proposer les devis de syndic que nous avions joint à l'A.G? et désigner un nouveau syndic parmi les propositions que nous avions? Merci de votre réponse... Cordialement
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solution38 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse ;
Mais que se passe t il quant aux appels de fonds trimestriels , non envoyés depuis 2 trimestres maintenant ?
Est ce considéré comme une faute professionnelle ?
Est ce un motif de renvoi ?
ENCORE MERCI DE VOTRE AIDE
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