Location d'une partie commune
chouherclo
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 20 janv. 2015 à 13:07
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 20 janv. 2015 à 13:07
Dans le lotissement où j'habite nous avons un petit terrain avec une construction de 50 m2 env (parties communes) que nous utilisons lorsque nous faisons nos réunions de conseil syndical ou l'assemblée générale annuelle.
Le Conseil syndical envisage de louer pour une journée ou une soirée cette salle aux habitants du lotissement, moyennant un loyer. Aucun texte du règlement ne prévoit cette situation.
- Doit-on faire voter ce point en assemblée générale ?
- Si le vote est positif, doit-on faire un contrat de location ?
- Doit-on prévenir l'assureur ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Le Conseil syndical envisage de louer pour une journée ou une soirée cette salle aux habitants du lotissement, moyennant un loyer. Aucun texte du règlement ne prévoit cette situation.
- Doit-on faire voter ce point en assemblée générale ?
- Si le vote est positif, doit-on faire un contrat de location ?
- Doit-on prévenir l'assureur ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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andre78fr
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19 janv. 2015 à 17:48
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Bonsoir,
OUI ; de manière générale toute les décisions doivent faire l'objet d'un vote et il s'agit ici d'un acte de disposition et il peut y avoir discussion sur la majorité nécessaire.
OUI ; il faut respecter la loi, l'assurance peut être comprise dans le contrat et le prix ou alors vous pouvez demander une attestation à chaque locataire mais prévenir votre assureur est de toute façon préférable.
OUI ; de manière générale toute les décisions doivent faire l'objet d'un vote et il s'agit ici d'un acte de disposition et il peut y avoir discussion sur la majorité nécessaire.
OUI ; il faut respecter la loi, l'assurance peut être comprise dans le contrat et le prix ou alors vous pouvez demander une attestation à chaque locataire mais prévenir votre assureur est de toute façon préférable.
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