Assainissement collectif
lordnight
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison dans une voie privée.
Il y a de cela à peu près moins de 2 ans, des personnes sont venues prendre des mesures pour la mise en place du "tout-À-l'égout".
Cela doit faire maintenant quelques semaines que les travaux ont commencé sur la voie publique.
2 semaines après que ces travaux ont commencé, une représentante de la mairie nous indique qu'ils ne pourront effectuer ces travaux sur notre voie privée, raison financière d'après eux.( Voie privée avec 4 maisons)
De ceux fait, ils nous ont indiqué que nous devions effectuer les travaux nous-même.
Dans un premier temps j'aurais aimé savoir s'il était normal et surtout réglementaire que l'on soit prévenus si tard?
Chose importante à savoir aussi, pour pouvoir effectuer ces travaux, nous allons devoir faire traverser le réseau d'assainissement sur une propriété qui est déjà desservie.
Et dernière question, je voulais savoir s'il y avait possibilité de faire en sorte que la mairie effectue ces travaux sur notre voie privée de la même manière que sur la voie publique afin que l'on puisse si raccorder par la suite?
Merci beaucoup pou les personnes qui pourront répondre à ces questions.
Et désolée pour la présentation du contexte, si elle n'est pas très compréhensible.
je suis propriétaire d'une maison dans une voie privée.
Il y a de cela à peu près moins de 2 ans, des personnes sont venues prendre des mesures pour la mise en place du "tout-À-l'égout".
Cela doit faire maintenant quelques semaines que les travaux ont commencé sur la voie publique.
2 semaines après que ces travaux ont commencé, une représentante de la mairie nous indique qu'ils ne pourront effectuer ces travaux sur notre voie privée, raison financière d'après eux.( Voie privée avec 4 maisons)
De ceux fait, ils nous ont indiqué que nous devions effectuer les travaux nous-même.
Dans un premier temps j'aurais aimé savoir s'il était normal et surtout réglementaire que l'on soit prévenus si tard?
Chose importante à savoir aussi, pour pouvoir effectuer ces travaux, nous allons devoir faire traverser le réseau d'assainissement sur une propriété qui est déjà desservie.
Et dernière question, je voulais savoir s'il y avait possibilité de faire en sorte que la mairie effectue ces travaux sur notre voie privée de la même manière que sur la voie publique afin que l'on puisse si raccorder par la suite?
Merci beaucoup pou les personnes qui pourront répondre à ces questions.
Et désolée pour la présentation du contexte, si elle n'est pas très compréhensible.
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3 réponses
"De ceux fait, ils nous ont indiqué que nous devions effectuer les travaux nous-même. "
Normal voie privé.
"nous allons devoir faire traverser le réseau d'assainissement sur une propriété qui est déjà desservie. "
Donc la mairie à l'accord du propriétaire ? !!! ( il faudras faire un actes notarier pour servitude).
Logiquement la mairie doit mettre les regards de raccordement a l'entrée de la voie privée des 4 maisons.
Normal voie privé.
"nous allons devoir faire traverser le réseau d'assainissement sur une propriété qui est déjà desservie. "
Donc la mairie à l'accord du propriétaire ? !!! ( il faudras faire un actes notarier pour servitude).
Logiquement la mairie doit mettre les regards de raccordement a l'entrée de la voie privée des 4 maisons.
bonjour,
c'est le problème des voies privées. la mairie n'a aucune obligation d'y poser le réseau, et elle ne prendra surtout pas le risque de le faire.
ensuite rien n'empeche de traverser une parcelle privée: le code de la santé publique le prévoit justement.
en revanche la mairie n'a pas a avoir l'accord du propriétaire puisque c'est vous qui allez devoir traverser cette parcelle. c'ets donc à vous (ou a la copropriété) de s'arranger pour les formalités administratives.
a noter que le propriétaire ne peut pas refuser le passage de la canalisation.
cordialement
c'est le problème des voies privées. la mairie n'a aucune obligation d'y poser le réseau, et elle ne prendra surtout pas le risque de le faire.
ensuite rien n'empeche de traverser une parcelle privée: le code de la santé publique le prévoit justement.
en revanche la mairie n'a pas a avoir l'accord du propriétaire puisque c'est vous qui allez devoir traverser cette parcelle. c'ets donc à vous (ou a la copropriété) de s'arranger pour les formalités administratives.
a noter que le propriétaire ne peut pas refuser le passage de la canalisation.
cordialement
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