Surendettement et invalidité

d1d2d3d4mich Messages postés 7 Statut Membre -  
d1d2d3d4mich Messages postés 7 Statut Membre -
nous avons été jugé en 1992 (cause plusieurs crédits) notre dossier était irrecevable a la commission de sur endettement nous avons été condamné a saisie arrêt sur salaire nous avons toujours payé!! puis en 2002 mon mari est tombé malade puis reconnu a 50%invalidité suite a cela il a été licencier pour inaptitude au travail!!! depuis cette date octobre 2002 ils n'ont plus pris de saisie arrêt de mon mari ! moi aujourd'hui a la retraite je paie toujours je n'ai jamais cessé! quand le 20 novembre 2014 l'huissier a bloqué nos comptes ils nous ont pris le peu d'argent qu'on avait c'est a dire 5200 euros sur notre compte plus 1100 euros sur notre livret a ils nous ont laissé 500 euros!! l'huissier nous envoie un titre exécutoire nous demandant une somme de 47000 euros d'intérêts sur un crédit de 28000 euros qui est maintenant remboursé en novembre 2014 que doit-on faire car comme il y a plusieurs crédit vont- il faire pareil ?de toute façon nous n'avons que nos deux petites retraites!!! nous n'avons plus le compte rendu du jugement mais ce que je ne comprends pas pourquoi le titre exécutoire est fait par le tribunal du commerce que nous avons été jugé par un tribunal d'instance civil car pas commerçant!! je ne sais pas si je me fais bien comprendre je vous remercie pouvez vous me donner quelques conseils

4 réponses

cristali Messages postés 18909 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 741
 
bonjour, essayer de voir avec une assistante sociale dans un premier temps.
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Gerard.
 
L'huissier ne peut vous réclamer plus de 5 ans d'intérêts.
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d1d2d3d4mich Messages postés 7 Statut Membre
 
êtes vous sur notre dossier date de1992 pour l'huissier les intérêts sont actifs depiiiuis le remboursement de notre dette
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Vous pouvez faire confiance a Gerard
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d1d2d3d4mich Messages postés 7 Statut Membre > feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Bonjour je voudrais savoir !! comme nous avons été jugé irrecevable a la commission de surendettement !! nous sommes passé en redressement judiciaire civil !!! alors!!! quand nous avons reçu le titre exécutoire il était du tribunal du commerce nous n'avons jamais été commerçant pouvez vous me dire pourquoi? merci si vous pouvez me donner une réponse
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conso9 Messages postés 38 Statut Membre 87
 
Bonjour
Demander à être assigné au tribunal de grande instance de votre ville en faisant appel du dernier titre exécutoire Dans la mesure ou votre conjoint est en invalidité
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d1d2d3d4mich Messages postés 7 Statut Membre
 
bonjour mon mari est à la retraite avec une invalidité que de 50% je ne sais pas si cela est recevable merci
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Micha1
 
Bonjour,

Un bonjour est un minmun pour un service gratuit.
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d1d2d3d4mich Messages postés 7 Statut Membre
 
désolée c'est la première fois que je fais ce genre de courrier toutes mes escuses
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