Handicape et surendettement
Bonjour,
ma sœur avait un dossier de surendettement et suite à son état de santé incurable, ces dettes ont été effacées (je crois), ai-se plausible?
ma sœur avait un dossier de surendettement et suite à son état de santé incurable, ces dettes ont été effacées (je crois), ai-se plausible?
1 réponse
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Bonjour, oui la commission de surendettement peut selon les cas effacer tout ou partie des dettes, un handicap est un '' atout '' dans ce genre de dossier forcément si la personne est dans l'incapacité totale de rembourser ses dettes, il est plausible, bien entendu que la totalité soit effacées. Que ce soit des retards de loyers (mairie) crédit, EDF, assurance, frais d'huissier et j'en passe.
En espérant vous avoir aidé.
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@MIMIbonjour
quand on parle ici d’incapacité il ne s'agit pas de l'incapacité physique de la personne, mais de son incapacité à rembourser!!!!!!!!!!!!!!!
la réponse de pyrofix est donc tout à fait valable -
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