Revocation d un membre du conseil syndical

carclem -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Un membre du conseil syndical est copropriétaire défaillant. Peut on le radier de la liste du conseil syndical ? existe t il une chartre de bonne conduite pour les membres du conseil syndical?
Lmerci

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,

    Peut on le radier de la liste du conseil syndical

    Qui est "ON" ? Seul, en A. Gle, le syndicat des copropriétaires qui l'a élu, peut radier ce membre du conseil syndical.

    Cdlt.
    0

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