Ordures ménageres Résolu ... Signaler pyrenees65 - Dernière réponse le 13 janv. 2015 2 réponses Bonjour, Je possède une maison qui est inoccupée.Dois je payer les OM Merci 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Micha1 Bonsoir, Regardez là : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F22730.xhtml Réponse 2 / 2 ... Signaler pyrenees65 Auteur Merci,maintenant je sais Discussions similaires Demande d'exonération d'une taxe TEOM citoyenne2 Taxe enlèvement ordures ménagères Spencer59 demande au titre d'ordures ménagères BBSAXO Exonération taxe ordures ménagères Bebel66 80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ? crismelomone Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Micha1 Bonsoir, Regardez là : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F22730.xhtml