Ordures ménageres Résolu ... Signaler pyrenees65 - Dernière réponse le 13 janv. 2015 2 réponses Bonjour, Je possède une maison qui est inoccupée.Dois je payer les OM Merci 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Micha1 Bonsoir, Regardez là : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F22730.xhtml Réponse 2 / 2 ... Signaler pyrenees65 Auteur Merci,maintenant je sais Discussions similaires Taxe enlèvement ordures ménagères Spencer59 Demande d'exonération d'une taxe TEOM citoyenne2 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Provision sur charges Uldrich demande au titre d'ordures ménagères BBSAXO repartition entre locataires de la taxes d'ordure arp2018 Sujet Précédent Sujet Suivant
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