Etat des lieux mensonger, maison invivable
Johannalou71
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 14 janv. 2015 à 08:42
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 14 janv. 2015 à 08:42
A voir également:
- Etat des lieux mensonger, maison invivable
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- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
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- Etat des lieux - Guide
- Modèle lettre contestation état des lieux entrant - Guide
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kasom
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14 janv. 2015 à 08:42
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bonjour
Quelques réponses ( pour pouvoir déménager, pour le préjudice voir un avocat via votre assurance habitation , protection juridique si vous l'avez sinon rapprochez vous de l'ADIL de votre département)
http://www.jurisprudentes.net/Validite-du-conge-resiliation-pour.html
http://www.jurisprudentes.net/Logement-humide-c-est-de-la-faute.html
ah ce dernier lien vous donne une piste pour des dommages et intérêts
http://www.jurisprudentes.net/Sanction-de-l-obligation-de.html
Quelques réponses ( pour pouvoir déménager, pour le préjudice voir un avocat via votre assurance habitation , protection juridique si vous l'avez sinon rapprochez vous de l'ADIL de votre département)
http://www.jurisprudentes.net/Validite-du-conge-resiliation-pour.html
http://www.jurisprudentes.net/Logement-humide-c-est-de-la-faute.html
ah ce dernier lien vous donne une piste pour des dommages et intérêts
http://www.jurisprudentes.net/Sanction-de-l-obligation-de.html