Plafonnement taxe foncière en fonction des revenus

Résolu
sia67 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 2 oct. 2013 à 17:22
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 29 nov. 2018 à 17:15
Bonjour,
J'ai recu ma taxe foncière comme à peu près tous les propriétaires ces temps-ci.
Vu l'augmentation, mes revenus et ma situation actuelle actuelle, je me suis renseignée s'il y avait des abbattements, degrevements.. et j'ai vu q'il y avait un plafonnement possible en fonction des revenus.
Or, en lisant les conditions pour bénéficier de ce plafonnement , je vois qu'il faut que le montant de la taxe foncière ne dépasse pas la moitié du revenu fiscal de reference?
Ainsi, par exemple, j'ai un revenu fiscal de reference 2012 d'environ 15 000 euros et ma taxe est de l'ordre de 1200 euros.
La moitié de mon revenu fiscal est 7500, donc pour avoir le plafonnement, il faudrait que ma taxe foncière dépasse 7500 euros ? Qui paie des taxes foncières de ce montant ?
Ou alors que mon revenu fiscal de reference soit inférieur à 2400 ( vu qu'il ne faut pas que la taxe foncière dépasse la moitié du RFR?)
Qui peut être propriétaire et gagner 2400 euros par an ? ( c'est à dire environ 200 euros par mois?
Quand on fait le calcul avec le CERFA remplissable, on nous dit qu'il ne faut pas que la soustraction entre le montant de la TF ( hors ordures ménagères) et la moitié du RFR donne un résultat négatif, sinon pas de degrevement.
Donc ex : 1100 ( TF) - 7500 ( moitié du RFR) = -6400.
Il y a quelque chose que je ne comprends pas dans cette disposition ou alors elle est quasi inapplicable ? et concerne qui alors ?
Merci de me dire si je me trompe ou pas ..
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5 réponses

marie25696 Messages postés 46 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2014 98
17 avril 2014 à 23:44
Comment savoir et calculer si l'on peut bénéficier d'un abattement ou d'un allègement de leur taxe foncière.
Marie
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
18 avril 2014 à 00:32
l'imprimé pour le calcul est le suivant ainsi que la notice explicative : https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
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