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Plafonnement taxe foncière en fonction des revenus [Résolu]

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 - - Dernière réponse : Eric Roig
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 - 29 nov. 2018 à 17:15
Taxes locales Posez votre question Signaler
Bonjour,
J'ai recu ma taxe foncière comme à peu près tous les propriétaires ces temps-ci.
Vu l'augmentation, mes revenus et ma situation actuelle actuelle, je me suis renseignée s'il y avait des abbattements, degrevements.. et j'ai vu q'il y avait un plafonnement possible en fonction des revenus.
Or, en lisant les conditions pour bénéficier de ce plafonnement , je vois qu'il faut que le montant de la taxe foncière ne dépasse pas la moitié du revenu fiscal de reference?
Ainsi, par exemple, j'ai un revenu fiscal de reference 2012 d'environ 15 000 euros et ma taxe est de l'ordre de 1200 euros.
La moitié de mon revenu fiscal est 7500, donc pour avoir le plafonnement, il faudrait que ma taxe foncière dépasse 7500 euros ? Qui paie des taxes foncières de ce montant ?
Ou alors que mon revenu fiscal de reference soit inférieur à 2400 ( vu qu'il ne faut pas que la taxe foncière dépasse la moitié du RFR?)
Qui peut être propriétaire et gagner 2400 euros par an ? ( c'est à dire environ 200 euros par mois?
Quand on fait le calcul avec le CERFA remplissable, on nous dit qu'il ne faut pas que la soustraction entre le montant de la TF ( hors ordures ménagères) et la moitié du RFR donne un résultat négatif, sinon pas de degrevement.
Donc ex : 1100 ( TF) - 7500 ( moitié du RFR) = -6400.
Il y a quelque chose que je ne comprends pas dans cette disposition ou alors elle est quasi inapplicable ? et concerne qui alors ?
Merci de me dire si je me trompe ou pas ..
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Merci
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Eric Roig

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dimanche 13 décembre 2009
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16 juin 2014
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Merci
Et si, ça existe :)

En fait, c'est un reliquat du bouclier fiscal qui permettait aux personnes sans revenus d'être remboursé de leur taxe foncière, d'où la mention des 50% des revenus, une des conditions de ce dispositif.

Et oui, vous avez bien compris.

Les exemples de personnes propriétaires qui peuvent en bénéficier sont nombreux :

-Personnes au RSA
-Ceux qui perçoivent des revenus exonérés : certains handicapés par exemple.
-Certains professionnels dont l'activité est déficitaire.
-Etc ...
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18 avril 2014
0
Merci
Comment savoir et calculer si l'on peut bénéficier d'un abattement ou d'un allègement de leur taxe foncière.
Marie
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flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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7 décembre 2018
 -
l'imprimé pour le calcul est le suivant ainsi que la notice explicative : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_7657/fichedescriptiveformulaire_7657.pdf
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18 avril 2014
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Merci
Merci bcp Flocroisic
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-1
Merci
bonjour,
Je crains que vous ne confondiez avec la taxe d'habitation. Je n'ai jamais vu de plafonnement pour une taxe foncière...maintenant, vaut mieux tard que jamais ;-)
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