Plafonnement de la taxe foncière
Résolu
Bonjour,
Après lecture de l'article concernant le plafonnement de la taxe foncière 2019 : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/ , je me suis rendue au centre des impôts de ma ville car mes ressources sont bien inférieures aux barêmes fixés pour les demandes de plafonnement. La personne de l'accueil m'a dit que le plafonnement n'existait que pour les personnes de plus de 75 ans ou pour les personnes souffrant d'un handicap. Je n'avais pas compris cela dans l'article, le plafonnement est-il bien réservé uniquement aux personnes répondant à l'un de ces deux critères, et ce même si les ressources du foyer sont modestes?
Merci de votre réponse.
Après lecture de l'article concernant le plafonnement de la taxe foncière 2019 : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/ , je me suis rendue au centre des impôts de ma ville car mes ressources sont bien inférieures aux barêmes fixés pour les demandes de plafonnement. La personne de l'accueil m'a dit que le plafonnement n'existait que pour les personnes de plus de 75 ans ou pour les personnes souffrant d'un handicap. Je n'avais pas compris cela dans l'article, le plafonnement est-il bien réservé uniquement aux personnes répondant à l'un de ces deux critères, et ce même si les ressources du foyer sont modestes?
Merci de votre réponse.
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flocroisic
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2 oct. 2019 à 09:16
2 oct. 2019 à 09:16
Le plafonnement concerne les personnes dont la taxe fonciere dépasse la moitié des revenus.
Ça ne concerne que très peu de monde :
Ceux au rsa ou les independants etant en deficit.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14142
Extrait :
Ça ne concerne que très peu de monde :
Ceux au rsa ou les independants etant en deficit.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14142
Extrait :
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une réduction de la fraction de votre taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) supérieure à 50 % de vos revenus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 oct. 2019 à 10:29
Bonne journée et encore merci.