Plafonnement Taxe Foncière et réduction du dégrèvement
xoni318 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 26 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2023 - 14 févr. 2023 à 23:16
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1 réponse
14 févr. 2023 à 23:16
Bonsoir,
Je ne peux plus modifier mon message initial, d'où ce second message.
Je remarque que la base a évolué entre 2011 et 2022. Elle a augmenté, évidemment. J'imagine que dans le calcul, on nous demande de prendre la base de 2022, afin que le calcul de la réduction de dégrèvement soit le moins favorable au contribuable.
Voici les TH 2011 et 2022 en question. J'ai volontairement flouté la partie "Taxe ordures ménagères" qui n'est jamais concernée par le plafonnement à 50% des revenus (allez comprendre pourquoi). Et donc le total des cotisations qui l'intègre.
On remarque que les différentes taxes locales (commune, département, etc) changent entre 2011 et 2022, non seulement en taux, en base, mais aussi en nature (disparition du département, apparition de la taxe GEMAPI).
Selon les experts parmi vous, mon calcul du message #01 est-il correct ?
Cordialement.