Plafonnement Taxe Foncière et réduction du dégrèvement

xoni318 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 26 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2023 - Modifié le 14 févr. 2023 à 01:24
xoni318 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 26 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2023 - 14 févr. 2023 à 23:16

Bonjour,

Je m'interroge sur la formule de réduction du dégrèvement, dans le CERFA 2041-DPFT-SD, en lignes 6 et 7, puis case G.
Plus le taux global augmente au fil des années, plus la TF s'envole, plus la réduction du dégrèvement augmente. Et donc plus le dégrèvement baisse.

Plus la TF augmente dans le temps par les taux de base, plus le plafonnement baisse.
Comme une obsolescence programmée dès 2012 à cette réduction d'impôt.

Je ne comprends pas le sens de cette formule, très simple mathématiquement, mais incompréhensible (pour moi) dans sa finalité.
Pourquoi 2011 intervient dans le plafonnement en 2022 ?
Et quid des administrés qui ne possèdent pas la TF 2011 pour connaitre le taux global de cette année là ?

Si bien que j'ai cru à une coquille, que la formule devait reprendre Base x (T22 - T21), vu que T22 et T21 sont repris sur le seul et unique avis de TF2022, et je suis allé vérifier les CERFA pour les années précédentes.
Et bien depuis 2012, c'est toujours pour l'année N, Base x (TN - T11)... Le gel des taux basé sur 2011 est là, année après année.

Si quelqu'un pouvait m'éclairer, je cherche à aider un proche, pour le moment cette démarche est en suspens, car bien inutile pour quelques euros, complètement grignotée par cette réduction du plafonnement.

Avec mes remerciements. 

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1 réponse

xoni318 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 26 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2023 11
14 févr. 2023 à 23:16

Bonsoir,

Je ne peux plus modifier mon message initial, d'où ce second message.

Je remarque que la base a évolué entre 2011 et 2022. Elle a augmenté, évidemment. J'imagine que dans le calcul, on nous demande de prendre la base de 2022, afin que le calcul de la réduction de dégrèvement soit le moins favorable au contribuable.

Voici les TH 2011 et 2022 en question. J'ai volontairement flouté la partie "Taxe ordures ménagères" qui n'est jamais concernée par le plafonnement à 50% des revenus (allez comprendre pourquoi). Et donc le total des cotisations qui l'intègre.

On remarque que les différentes taxes locales (commune, département, etc) changent entre 2011 et 2022, non seulement en taux, en base, mais aussi en nature (disparition du département, apparition de la taxe GEMAPI).

Selon les experts parmi vous, mon calcul du message #01 est-il correct ?

Cordialement.

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