Facturation abusive ? (Fournisseur Electricité)

Filloca Messages postés 3 Date d'inscription mardi 13 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2015 - 13 janv. 2015 à 11:45
Filloca Messages postés 3 Date d'inscription mardi 13 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2015 - 14 janv. 2015 à 12:58
Bonjour,
J'ai déménagé en octobre 2013. J'ai reçu une facture de résiliation le 28/10/13 qui était un avoir, qui a été acquitté. J'ai reçu une notification de facture impayée lundi dernier pour une facture datée du 28/11/2014. Il s'agit d'un ajustement 2012-2013.
Est-ce que mon ancien fournisseur d'électricité à le droit de me demander ces ajustements plus d'un an après la fin de mon contrat ?
J'ai téléphone au service clientèle qui a été incapable de me dire quoi que ce soit. La personne m'a donnée un numéro qui sonnait dans le vide... Vu qu'il s'agit d'une petite somme j'en viens à penser qu'il s'agit de facturation abusive et qu'au vu de cette petite somme les gens payent sans se poser de question. Peut-être ais-je tort.
Si quelqu'un pouvait me dire ce que dit la législation dans un tel cas ce serait fortement apprécié.
Merci.

2 réponses

Il s'agit du rattrapage tarifaire
Extrait du site EDF par exemple:
http://faq.edf.com/ma-facture/annulation-trv-2012/qui-est-concerne-par-ce-rattrapage-tarifaire-y-200839.html

Ce rattrapage tarifaire fait suite à la décision du Conseil d'État du 11 avril 2014 d'annuler partiellement l'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité de 2012. La publication d'un nouvel arrêté tarifaire le 31 juillet 2014 prend en compte cette décision et modifie rétroactivement les tarifs pour les clients particuliers.
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Filloca Messages postés 3 Date d'inscription mardi 13 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2015
14 janv. 2015 à 12:58
Je ne comprends pas pourquoi la personne du service clientèle n'a pas pu me donner cette information directement. Bel exemple de communication interne :-).

Merci beaucoup pour cette précision.
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
13 janv. 2015 à 12:51
Bonjour,

Vous dites: "J'ai reçu une notification de facture impayée lundi dernier pour une facture datée du 28/11/2014. Il s'agit d'un ajustement 2012-2013. "

Par lettre?
Par mail?

Est-ce que vos coordonnées clients figurent bien sur le courrier?

Cdlt
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Filloca Messages postés 3 Date d'inscription mardi 13 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2015
14 janv. 2015 à 12:53
Bonjour,
J'imagine que la facture (lettre) a été envoyée à mon ancienne adresse. J'ai reçu une notification par texto. Mes coordonnées clients figurent sur le texto. C'est en allant sur mon compte client, vu que je ne pouvais contacter personne au téléphone, que j'ai vu qu'il s'agissait d'un ajustement et donc manifestement de ce rattrapage tarifaire dont parle Poi dans son message.
Merci pour votre réponse.
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