Déclaration modèle H1

MIMI - 12 janv. 2015 à 22:26
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 13 janv. 2015 à 00:07
Bonjour,
Nous sommes propriétaire d' une parcelle de terrain de loisir cadastrée de 400 / 500 m2
Nous avons reçus le formulaire H1 ,la Mairie de cette commune me demande de remplir ce document !
Objet: MISE A JOUR DES INFORMATIONS CADASTRALES
Voilà 20 ans que nous avons ce petit terrain, il est toujours cadastré terrain de loisir aucunes raisons pour qu'il y ai un changement pour l'occupation des sols! !
Après en avoir prit connaissance........je ne vois aucun paragraphes qui nous concerne car sur se terrain il n'y a pas de construction bâtie habitable
Il y a simplement une avancée de 6 poteaux avec un toit qui reste là, pour nous abrités pendant les vacances !

QUE DOI JE FAIRE ?
Y A T'IL UNE OBLIGATION QUE L' ON REMPLISSE CE DOSSIER ?


Mireille

1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
13 janv. 2015 à 00:07
Bonjour,

Aucune obligation de emplir ce dossier. Mais si tu ne le fais pas ils t'imposeront d'office et vraisemblablement pas avec le dos de la cuiller..
Et t'aura aucun argument pour te défendre parce qu'on te reprochera de ne pas avoir donné ton avis quand on te l'a proposé.
6