Déclaration modèle H1
MIMI
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes propriétaire d' une parcelle de terrain de loisir cadastrée de 400 / 500 m2
Nous avons reçus le formulaire H1 ,la Mairie de cette commune me demande de remplir ce document !
Objet: MISE A JOUR DES INFORMATIONS CADASTRALES
Voilà 20 ans que nous avons ce petit terrain, il est toujours cadastré terrain de loisir aucunes raisons pour qu'il y ai un changement pour l'occupation des sols! !
Après en avoir prit connaissance........je ne vois aucun paragraphes qui nous concerne car sur se terrain il n'y a pas de construction bâtie habitable
Il y a simplement une avancée de 6 poteaux avec un toit qui reste là, pour nous abrités pendant les vacances !
QUE DOI JE FAIRE ?
Y A T'IL UNE OBLIGATION QUE L' ON REMPLISSE CE DOSSIER ?
Mireille
Nous sommes propriétaire d' une parcelle de terrain de loisir cadastrée de 400 / 500 m2
Nous avons reçus le formulaire H1 ,la Mairie de cette commune me demande de remplir ce document !
Objet: MISE A JOUR DES INFORMATIONS CADASTRALES
Voilà 20 ans que nous avons ce petit terrain, il est toujours cadastré terrain de loisir aucunes raisons pour qu'il y ai un changement pour l'occupation des sols! !
Après en avoir prit connaissance........je ne vois aucun paragraphes qui nous concerne car sur se terrain il n'y a pas de construction bâtie habitable
Il y a simplement une avancée de 6 poteaux avec un toit qui reste là, pour nous abrités pendant les vacances !
QUE DOI JE FAIRE ?
Y A T'IL UNE OBLIGATION QUE L' ON REMPLISSE CE DOSSIER ?
Mireille
A voir également:
- Nature de l'occupation h1
- Forum sous-occupation hlm - Guide
- Parcelle en nature de lande définition - Forum Immobilier
- Formulaire h1 cadre 6 - Forum taxes locales
- Déclaration h1 lavabos et divers - Forum Impôts
La législation juridique et financière évolue en permanence...