Mon propriétaire vend

lili1786 Messages postés 5 Statut Membre -  
lili1786 Messages postés 5 Statut Membre -
bonsoir, mon propriétaire vend, il ya eu une promesse de vente avec le nouveau propriétaire qui lui vient vivre dans le logement je voudrais savoir sil nous avons quand même 3 mois de préavis a donner car mes propriétaire mon fait une lettre déjà tout faite ou je mes que je résilie mon bail au 31 mars cependant sachant que sa aller être vendu nous avons trouver autre chose . merci pour vos réponse

4 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
Bonjour

maintenant que c'est plus clair et que maylin27 vous a donné la réponse légale , voici ce que vous faire également

1) votre bailleur a vendu , tant qu'il n'avait pas de réponse de votre part il ne pouvait vendre " sans locataire " c'est à dire que l'acheteur doit vous garder comme locataire et il ne pourra pas habiter au 31 mars , ni même près : votre bail est reconduit pour trois ans, soir jusqu'au 1er décembre 2018 !!!
2) le pire pour votre bailleur : s'il a vendu en disant que vous seriez parti le 31 mars , votre acheteur peut trembler car vous pourriez finalement décider d'acheter l'appartement au prix proposé à l'acheteur actuel ....

En conclusion: : vous pouvez tenter un coup de bluf : vous expliquez à votre bailleur ( en recommandé avec AR ) que vous aimeriez bien partir avant le 31 mars mais que :

1) légalement vous êtes libre de rester au minimum jusqu'au 31/12 / 2018 ( loi ALUR ) car comme il a vendu avant vitre réponse au congé pour vente celui ce devient caduc . La loi Alur interdit à un acheteur de donner un congé quelconque dans les 12 mois après son achat ....

2) Vous seriez prêts à accepter de partir avant terme aux conditions suivantes notées par écrit en recommandé avec AR:
- qu'il vous restitue le dépôt de garantie en intégralité par avance
- qu'il n'y ait pas d'état des lieux de sortie et pas de retenue pour remise en état ou travaux quelconques
- que vous pouviez partir à tout moment sans préavis quelconque
- qu'une aide financière de 1000 € ( par exemple ) serait la bienvenue pour payer un déménagement pas vraiment budgété

ceci dans l'hypothèse où vous n'auriez pas encore fait part de votre désir de partir , car votre vendeur, s'il a vraiment vendu en disant à l'acheteur que le bien serait vide au 31 mars n'a pas vraiment le choix, il vous un peu pris pour un bénêt ....
1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
si le propriétaire vous a envoyé un courrier de préavis pour vendre
vous pouvez partir quand vous voulez sans préavis
0
lili1786 Messages postés 5 Statut Membre
 
il m'a envoyer un courrier au mois d octobre ou il me donne congés au 1er decembre 2015 mais ne ma toujours pas donner de papier par rapport a la promesse de vente qu'il y a eu avec le futur propriétaire. je peu donc partir quand je veut malgrés l absence de ce papier ????
0
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
bonsoir

pas claire votre question : il vous a donné un congé pour vente ( avec un prix par exemple ) pour le 1 er décembre 2015
ou / et il vous a fait signer une lettre de résiliation de votre bail pour le 31 mars ?
0
lili1786 Messages postés 5 Statut Membre
 
Et bien il nous a envoyer le courrier recommander pour nous faire une offre en y mettant qu il nous donne congés au 1er decembre 2015. Et une lettre donner en mains propre toute faite ou nous avons plus avec mon conjoint a y mettre la date du jour, que nous Résilions le bail au 31 mars 2015 et nous devons l envoyer en recommander .mais nous avons trouver autres chose pour février.
0
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
il nous donne congés au 1er decembre 2015.
que nous Résilions le bail au 31 mars 2015
vous n'etes pas claire du tout!!!! Merci de préciser :
1 - date d'effet du bail (pas de signature)
2 - si logement loué vide ou meublé
3 -date à laquelle vous avez SIGNE l'AR du congé que vous a donné le bailleur.
Cordialement
0
lili1786 Messages postés 5 Statut Membre > maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Notre fin de bail et le 1er decembre 2015 jour ou il nous donne congés je l ai reçu le 20 octobre 2014. Il le vend non meublé m si il avait trouver un acheteur pour y faire de la location il l aurait vendu avec locataire m il a trouver un acheteur qui lui vient vivre dedans,il ya une promesse de vente faite avec le nouvel acheteur. Et il ma fait une lettre toute faite de réciliation de bail ou je doit y mettre ma signature et lui envoyer en recommandé accusée de reception ou il a mis la date du 31 mars 2015
0
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bon, c'est plus clair !!!
en cas de congé anticipé pour vente, le locataire peut partir sans préavis durant les 6 mois qui précèdent le terme du bail. Si vous voulez partir avant, il faut donner un préavis qui est de 3 mois et l'envoyer en LRAR. Vous pouvez partir a tout moment durant cette période mais restez redevable du loyer et des charges durant tout le préavis......
Donc, si vous en voyez en LRAR votre congé, les 3 mois ne débuterons qu'a partir de la date ou il signe l'AR.
Pour un départ au 31 mars, il fallait qu'il signe l'AR le 31/12 au plus tard.......
si vous envoyez le congé aujourdh'ui, il peut le signer le 13 ou 14/01 pour une fin de préavis le 13 ou 14 avril .... Vous pourrez partir pour le 1/02 mais vous devrez payer le loyer et les charges jusqu'au 13 ou 14 avril !!!!!!!!!
Cordialement
0
lili1786 Messages postés 5 Statut Membre
 
Merci pour vos réponses . C est plus clair.
0