Achat appartement : notaire et taxe foncière
Aranud87
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Aranud87 -
Aranud87 -
Bonsoir à tous,
J'aurais besoin de renseignements. J'ai signé le 10/10/2014 un compromis d'achat.
Le 12/01/2015 doit avoir lieu la signature definitive.
Au niveau de la taxe foncière voici ce que me repond le notaire sur des frais à regler lors de la signature.
Sachant que la taxe fonciere annuelle est de 950€ :
Le règlement du prorata d'impôt foncier et de charges trimestrielles.
Je n'ai pas encore fait les calculs.
Est-ce normal ? Si oui est-ce bien que Janvier ou ce n'est pas au impôt normalement de me la réclamer ?
Sachant que la propriétaire est mensualisée.
Merci de votre aide et désolé pour les fautes faites depuis min mobile.
J'aurais besoin de renseignements. J'ai signé le 10/10/2014 un compromis d'achat.
Le 12/01/2015 doit avoir lieu la signature definitive.
Au niveau de la taxe foncière voici ce que me repond le notaire sur des frais à regler lors de la signature.
Sachant que la taxe fonciere annuelle est de 950€ :
Le règlement du prorata d'impôt foncier et de charges trimestrielles.
Je n'ai pas encore fait les calculs.
Est-ce normal ? Si oui est-ce bien que Janvier ou ce n'est pas au impôt normalement de me la réclamer ?
Sachant que la propriétaire est mensualisée.
Merci de votre aide et désolé pour les fautes faites depuis min mobile.
2 réponses
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Bonsoir,
la TF est à régler entièrement aux impôts par l'occupant au 1° janvier.
En cas de vente l'année N, il est convenu de faire un "partage journalier" sur le dernier montant connu (celui de l'année N-1) :
TF 2014 = 950 €
La personne propriétaire au 1°/01 payera aux impôts sa TF entièrement et l'acquéreur remboursera au vendeur, le jour de la signature de l'acte authentique, soit le 12/01/2015 : 950€ /365jours * 354 jours = 921,40 €
[354 jours = 365 - les 11 jours où l'acquéreur n'est pas encore propriétaire].
Cdlt. -
Merci...
En plus simple je dois tout payer ?
2015 : 921€ a la propriétaire + taxe habitation de ma location actuelle
Merci beaucoup-
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Vous allez acquérir un bien dans 2 jours :
- vous devrez 921 € de "partage journalier" de Taxe FONCIÈRE au vendeur à payer immédiatement le jour de la signature de la vente.
- pour la Taxe d'HABITATION : vous payerez en 2015 la TH du logement que vous occupiez au 01/01/2015 et vous payerez en 2016 la TH du logement que vous achetez dans 2 jours. La TH se paye entièrement par l'occupant du logement au 1°/01 et elle n'est jamais partagée (aucun prorata possible pour une TH). Ainsi, la même personne ne paye qu'une seule TH/an.
Cdlt. -
Merci okay.
Mais du coup pour la TF si je paye une la, en 2016 je repaye celle de 2015 ? Merci pour cette précision- Désolée, je ne comprends votre charabia " pour la TF si je paye une la, ..." !
J'ai l'impression que je me suis fait mal comprendre :
- le 12/01/2015 vous paierez le prorata de la TF puisque vous devenez propriétaire en cours d'année;
- en octobre ou novembre 2015 vous paierez la TH du logement que vous occupiez au 1°/01/2015 (soit le logement d'aujourd'hui 10/01/2015)
- en octobre et novembre 2016 vous paierez la TF ET la TH du logement que vous achetez dans 2 jours parce que vous l'aurez habité au 1°/01/2016.
Bonne nuit !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...