Cession pour 1 € symbolique

Gfalk Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Gfalk Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai fait un héritage bien encombrant, dans lequel figure une espèce d'appentis de 10 x 2 mètres faisant mur commun avec le voisin. Tout ça à l'abandon depuis longtemps et menaçant de s'effondrer chez le voisin.
Ledit voisin me demande soit de remettre en état....exclus ! soit de lui céder pour l'euro symbolique, ce qui me convient bien
Est ce jouable sans plus de frais pour moi, sans problèmes avec impots...etc

Merci

5 réponses

Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 058
 
Bonsoir,

oui bien sûr. Si vous êtes propriétaire vous en faites ce que vous voulez.

Les frais concernant cette vente seront supportés par l'acheteur.

Cdlt.
3
doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 728
 
Bonjour,

il me semble avoir lu plusieurs fois sur le forum qu'un bien immobilier ne peut être vendu bien en dessous de sa valeur sans le risque de voir les impôts juger la vente comme une donation déguisée.

Cordialement
0
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 699
 
Bonjour,

Avant tout faites évaluer le bien , vous pouvez aussi en vous adressant aux impôts ... Sinon, vous risquez, je pense, quelques problèmes ...
0
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 347
 
Bonjour

soit de lui céder pour l'euro symbolique, ce qui me convient bien
Est ce jouable

OUI.

sans plus de frais pour moi, sans problèmes avec impots...etc
Sans trop de frais, difficile, prévoir ou envisager une "donation" !

Vous risquez aussi, un redressement fiscal + des intérêts.

 Je suis Charlie

0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Gfalk Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
 
Merci de vos réponses,

J'aime bien le conseil de faire estimer le bien, maintenant ça me parait de bon sens. Et aussi de consulter mon inspecteur des impôts.

La famille pense que je suis expéditif mais la tranquillité, ça n'a pas de prix.
80 m2 d'appentis (en ruines) aux confins de la Haute Saône et de la Haute Marne non plus

Bien cordialement
1