Cession pour 1 € symbolique

Gfalk Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2015 - 9 janv. 2015 à 18:48
Gfalk Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2015 - 10 janv. 2015 à 13:25
Bonjour,

J'ai fait un héritage bien encombrant, dans lequel figure une espèce d'appentis de 10 x 2 mètres faisant mur commun avec le voisin. Tout ça à l'abandon depuis longtemps et menaçant de s'effondrer chez le voisin.
Ledit voisin me demande soit de remettre en état....exclus ! soit de lui céder pour l'euro symbolique, ce qui me convient bien
Est ce jouable sans plus de frais pour moi, sans problèmes avec impots...etc

Merci

5 réponses

Rochat1 Messages postés 12905 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 5 975
9 janv. 2015 à 20:02
Bonsoir,

oui bien sûr. Si vous êtes propriétaire vous en faites ce que vous voulez.

Les frais concernant cette vente seront supportés par l'acheteur.

Cdlt.
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doris33 Messages postés 43445 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 16 603
10 janv. 2015 à 11:01
Bonjour,

il me semble avoir lu plusieurs fois sur le forum qu'un bien immobilier ne peut être vendu bien en dessous de sa valeur sans le risque de voir les impôts juger la vente comme une donation déguisée.

Cordialement
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
10 janv. 2015 à 11:22
Bonjour,

Avant tout faites évaluer le bien , vous pouvez aussi en vous adressant aux impôts ... Sinon, vous risquez, je pense, quelques problèmes ...
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
10 janv. 2015 à 11:28
Bonjour

soit de lui céder pour l'euro symbolique, ce qui me convient bien
Est ce jouable

OUI.

sans plus de frais pour moi, sans problèmes avec impots...etc
Sans trop de frais, difficile, prévoir ou envisager une "donation" !

Vous risquez aussi, un redressement fiscal + des intérêts.




 Je suis Charlie

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Gfalk Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2015 1
Modifié par Gfalk le 10/01/2015 à 14:09
Merci de vos réponses,

J'aime bien le conseil de faire estimer le bien, maintenant ça me parait de bon sens. Et aussi de consulter mon inspecteur des impôts.

La famille pense que je suis expéditif mais la tranquillité, ça n'a pas de prix.
80 m2 d'appentis (en ruines) aux confins de la Haute Saône et de la Haute Marne non plus

Bien cordialement
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