Cession pour 1 € symbolique

Gfalk Messages postés 5 Statut Membre -  
Gfalk Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai fait un héritage bien encombrant, dans lequel figure une espèce d'appentis de 10 x 2 mètres faisant mur commun avec le voisin. Tout ça à l'abandon depuis longtemps et menaçant de s'effondrer chez le voisin.
Ledit voisin me demande soit de remettre en état....exclus ! soit de lui céder pour l'euro symbolique, ce qui me convient bien
Est ce jouable sans plus de frais pour moi, sans problèmes avec impots...etc

Merci

5 réponses

Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 031
 
Bonsoir,

oui bien sûr. Si vous êtes propriétaire vous en faites ce que vous voulez.

Les frais concernant cette vente seront supportés par l'acheteur.

Cdlt.
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 708
 
Bonjour,

il me semble avoir lu plusieurs fois sur le forum qu'un bien immobilier ne peut être vendu bien en dessous de sa valeur sans le risque de voir les impôts juger la vente comme une donation déguisée.

Cordialement
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 687
 
Bonjour,

Avant tout faites évaluer le bien , vous pouvez aussi en vous adressant aux impôts ... Sinon, vous risquez, je pense, quelques problèmes ...
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Bonjour

soit de lui céder pour l'euro symbolique, ce qui me convient bien
Est ce jouable

OUI.

sans plus de frais pour moi, sans problèmes avec impots...etc
Sans trop de frais, difficile, prévoir ou envisager une "donation" !

Vous risquez aussi, un redressement fiscal + des intérêts.




 Je suis Charlie

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Gfalk Messages postés 5 Statut Membre 1
 
Merci de vos réponses,

J'aime bien le conseil de faire estimer le bien, maintenant ça me parait de bon sens. Et aussi de consulter mon inspecteur des impôts.

La famille pense que je suis expéditif mais la tranquillité, ça n'a pas de prix.
80 m2 d'appentis (en ruines) aux confins de la Haute Saône et de la Haute Marne non plus

Bien cordialement
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