Cession pour 1 € symbolique
Gfalk
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Gfalk Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2015 - 10 janv. 2015 à 13:25
Gfalk Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2015 - 10 janv. 2015 à 13:25
Bonjour,
J'ai fait un héritage bien encombrant, dans lequel figure une espèce d'appentis de 10 x 2 mètres faisant mur commun avec le voisin. Tout ça à l'abandon depuis longtemps et menaçant de s'effondrer chez le voisin.
Ledit voisin me demande soit de remettre en état....exclus ! soit de lui céder pour l'euro symbolique, ce qui me convient bien
Est ce jouable sans plus de frais pour moi, sans problèmes avec impots...etc
Merci
J'ai fait un héritage bien encombrant, dans lequel figure une espèce d'appentis de 10 x 2 mètres faisant mur commun avec le voisin. Tout ça à l'abandon depuis longtemps et menaçant de s'effondrer chez le voisin.
Ledit voisin me demande soit de remettre en état....exclus ! soit de lui céder pour l'euro symbolique, ce qui me convient bien
Est ce jouable sans plus de frais pour moi, sans problèmes avec impots...etc
Merci
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Rochat1
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9 janv. 2015 à 20:02
9 janv. 2015 à 20:02
Bonsoir,
oui bien sûr. Si vous êtes propriétaire vous en faites ce que vous voulez.
Les frais concernant cette vente seront supportés par l'acheteur.
Cdlt.
oui bien sûr. Si vous êtes propriétaire vous en faites ce que vous voulez.
Les frais concernant cette vente seront supportés par l'acheteur.
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doris33
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10 janv. 2015 à 11:01
10 janv. 2015 à 11:01
Bonjour,
il me semble avoir lu plusieurs fois sur le forum qu'un bien immobilier ne peut être vendu bien en dessous de sa valeur sans le risque de voir les impôts juger la vente comme une donation déguisée.
Cordialement
il me semble avoir lu plusieurs fois sur le forum qu'un bien immobilier ne peut être vendu bien en dessous de sa valeur sans le risque de voir les impôts juger la vente comme une donation déguisée.
Cordialement
Enka1
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10 janv. 2015 à 11:22
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Bonjour,
Avant tout faites évaluer le bien , vous pouvez aussi en vous adressant aux impôts ... Sinon, vous risquez, je pense, quelques problèmes ...
Avant tout faites évaluer le bien , vous pouvez aussi en vous adressant aux impôts ... Sinon, vous risquez, je pense, quelques problèmes ...
^^Marie^^
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10 janv. 2015 à 11:28
10 janv. 2015 à 11:28
Bonjour
soit de lui céder pour l'euro symbolique, ce qui me convient bien
Est ce jouable
OUI.
sans plus de frais pour moi, sans problèmes avec impots...etc
Sans trop de frais, difficile, prévoir ou envisager une "donation" !
Vous risquez aussi, un redressement fiscal + des intérêts.
soit de lui céder pour l'euro symbolique, ce qui me convient bien
Est ce jouable
OUI.
sans plus de frais pour moi, sans problèmes avec impots...etc
Sans trop de frais, difficile, prévoir ou envisager une "donation" !
Vous risquez aussi, un redressement fiscal + des intérêts.
Je suis Charlie
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Gfalk
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Modifié par Gfalk le 10/01/2015 à 14:09
Modifié par Gfalk le 10/01/2015 à 14:09
Merci de vos réponses,
J'aime bien le conseil de faire estimer le bien, maintenant ça me parait de bon sens. Et aussi de consulter mon inspecteur des impôts.
La famille pense que je suis expéditif mais la tranquillité, ça n'a pas de prix.
80 m2 d'appentis (en ruines) aux confins de la Haute Saône et de la Haute Marne non plus
Bien cordialement
J'aime bien le conseil de faire estimer le bien, maintenant ça me parait de bon sens. Et aussi de consulter mon inspecteur des impôts.
La famille pense que je suis expéditif mais la tranquillité, ça n'a pas de prix.
80 m2 d'appentis (en ruines) aux confins de la Haute Saône et de la Haute Marne non plus
Bien cordialement