La signature chez le notaire
ralbatio
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'avais signé un compromis de vente à l'agence immobilière.
Et sur le compromis de vente il y avait indiquer que l'acte authentique doit être signer au plus tard le 03 janvier 2015.
Aujourd'hui nous sommes le 09/01/2015 et toujours pas de nouvelles.
J'ai appeler le notaire aujourd'hui il m'a dit qu'ils attendent un papier des vendeurs en provenance de la préfecture.
Malgré leur retard est ce que j'ai le droit de demander des frais de pénalités de retard.
Merci beaucoup de traiter ma demande.
J'avais signé un compromis de vente à l'agence immobilière.
Et sur le compromis de vente il y avait indiquer que l'acte authentique doit être signer au plus tard le 03 janvier 2015.
Aujourd'hui nous sommes le 09/01/2015 et toujours pas de nouvelles.
J'ai appeler le notaire aujourd'hui il m'a dit qu'ils attendent un papier des vendeurs en provenance de la préfecture.
Malgré leur retard est ce que j'ai le droit de demander des frais de pénalités de retard.
Merci beaucoup de traiter ma demande.
A voir également:
- La signature chez le notaire
- Notaire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Prix pacs chez notaire - Guide
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A quel titre vous vous permettez une telle réponse ?
Vous savez parfaitement que certains notaires ( choisis par le vendeur donc ) ne sont absolument pas rigoureux dans la gestion de ces compromis et font certaines demandes au dernier moment .
Du coup certains acheteurs se retrouvent dans une panade sans mesure suite à la résiliation de leur bail par exemple .....ce qui entraine des frais importants
Je me permet une telle réponse car quand j'avais vendu ma maison les acheteurs m'ont demander des dommages et intérêts car la date limite de la signature chez le notaire n'a pas été respecter alors pourquoi moi aujourd'hui je doit fermer les yeux.
Faites de même.
Courrier en RAR.
@+
Vous n'avez pas compris le sens de ma réponse j'ai l'impression
alors je la reformule pour vous : si vous pouvez prouver un préjudice vous pouvez demander des dommages et intérêts
En revanche à la lecture de votre réponse quelque chose m'interpelle :
les acheteurs m'ont demander des dommages et intérêts
développez : ils vous les ont demandé sur quelle base ? vous avez payé quoi ? combien ?