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6 réponses
roudoudou22
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LA solution envisagée est d'acheter la part de nu propriété restant (2/3) maintenant et de proposer qu'ils me cèdent leur part d'usufruit acquise
Je ne comprends pas votre raisonnement, vous achetez la nue propriété à vos frères, O.K.
Mais vous ne pouvez leur acheter l'usufruit, il appartient à votre père !!!
Je ne comprends pas votre raisonnement, vous achetez la nue propriété à vos frères, O.K.
Mais vous ne pouvez leur acheter l'usufruit, il appartient à votre père !!!
algade
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- 9 janvier 2015
Merci de cette réponse.
Mon père fait une abandon d'usufruit.
Il pourrait très bien le faire juste à mon profit mais ce ne serait pas équitable donc il en donne 1/3 à chacun. Je dois donc si je souhaite devenir pleinement propriétaire acheter ces deux parts.
Mon père fait une abandon d'usufruit.
Il pourrait très bien le faire juste à mon profit mais ce ne serait pas équitable donc il en donne 1/3 à chacun. Je dois donc si je souhaite devenir pleinement propriétaire acheter ces deux parts.
roudoudou22
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- 13 février 2021
Depuis quelle date êtes vous nu propriétaire ?
Suivant votre raisonnement, quelles sont les opérations à venir et dans quel ordre ces opérations se font elles et à quelles dates approximatives ?
Suivant votre raisonnement, quelles sont les opérations à venir et dans quel ordre ces opérations se font elles et à quelles dates approximatives ?
algade
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- 9 janvier 2015
Je suis nu propriétaire depuis 2008 et locataire depuis 2005.
Tout le monde est OK et prêt à signer si je trouve LA solution équitable et bien ficelée.
Donc cela peut-être dans un mois ...
Au plus vite en tout cas afin que je puisse envisager les études pour les travaux d'extension
Tout le monde est OK et prêt à signer si je trouve LA solution équitable et bien ficelée.
Donc cela peut-être dans un mois ...
Au plus vite en tout cas afin que je puisse envisager les études pour les travaux d'extension
algade
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- 9 janvier 2015
Sur un même acte notarié, j'imaginais les choses comme cela :
1 ) Achat des 2 parts de nu propriété
2 ) Donation de mon père de l'usufruit en 3 parts égales
3 ) Achat des 2 parts d'usufruit avec mention d'un paiement à la vente
1 ) Achat des 2 parts de nu propriété
2 ) Donation de mon père de l'usufruit en 3 parts égales
3 ) Achat des 2 parts d'usufruit avec mention d'un paiement à la vente
algade
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- 9 janvier 2015
Enfin la vente ... disons qu'elle n'est pas du tout envisagée. C'est juste une solution trouvée pour diviser par 2 ce que je dois maintenant et également une manière de dire que je ne dois la part du fruit de l'usufruit qu'au moment ou je l'utiliserais. même si dans l'usufruit il y a l'usus donc je bénéficie dès maintenant
roudoudou22
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- 13 février 2021
Si vous achetez l'usufruit à vos frères cela vous coutera TRES cher, car ce n'est pas une personne de 58 ans qui vous le vendra, mais des personnes beaucoup plus jeunes.
algade
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- 9 janvier 2015
Non je ne pense pas car le montant ne peut être supérieur au montant du bien. Une fois la nu propriété achetée, la part d'usufruit restante est calculée simplement en faisant propriété - nu propriété
Gasc
Bonjour. Les opérations que vous envisagez sont totalement indépendantes et contrairement à ce que vous croyez, nécessitent l'établissement de trois actes notariaux:
- acte de licitation des deux parts de nue-propriété
- acte de donation de l'usufruit par votre père
-acte de licitation des deux parts d'usufruit détenues par vos frères et/ou soeurs.
- acte de licitation des deux parts de nue-propriété
- acte de donation de l'usufruit par votre père
-acte de licitation des deux parts d'usufruit détenues par vos frères et/ou soeurs.
algade
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- 9 janvier 2015
Merci Gasc. OK mais cela ne remet pas en cause l'idée.
Ma question première était simplement, est-ce la meilleure solution offerte par rapport à mon besoin final ? Y'a t-il un meilleur moyen ? Je voulais juste être sûr que cette façon de faire était la bonne.
Merci de votre participation à tous les deux
Ma question première était simplement, est-ce la meilleure solution offerte par rapport à mon besoin final ? Y'a t-il un meilleur moyen ? Je voulais juste être sûr que cette façon de faire était la bonne.
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