Nu propriétaire occupant en indivision

Résolu
algade Messages postés 48 Date d'inscription mardi 12 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2015 - 8 janv. 2015 à 18:06
algade Messages postés 48 Date d'inscription mardi 12 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2015 - 9 janv. 2015 à 11:18
Bonjour,

Je suis en relation avec un notaire pour essayer de dénouer un sac de noeud et je n'arrive pas à trouvé la meilleure solution. Si quelqu'un connais la solution miracle, je suis preneur.

Faits :
Mon père à donné de son vivant le maximum de ce qui était possible dans le cadre des frais de donation. Les prochaines seront donc taxées dès le 1er €.

Je suis donc nu propriétaire en indivision (1/3) et occupant, je loue cette maison à mes parents depuis un moment.
Je souhaite avec mon épouse faire des travaux dans cette maison mais je souhaite en devenir propriétaire intégralement car le montant investi dans les travaux sera conséquent donc c'est préférable si je dois pour cause professionnelle partir dans 5 ans par ex.
Vu l'âge de mon père, 58, son usufruit vaut 50%. Je détient 1/3 de la nu propriété donc 1/3 de 50% de la maison.

Mon père, généreux de son état, est prêt à abandonner l'usufruit mais à part égal et c'est normal.
le coût de la donation de cette partie est donc taxée dès le 1er €. Nous serions donc chacun propriétaire en indivision suite à cette nouvelle donation. Je dois donc racheter les 2/3 restant pour en devenir propriétaire.
N'ayant pas les capacités financières de supporter l'achat de 2/3 de la maison et supporter les frais de notaire et donation.
Je cherche un moyen pour :

1 - Me protéger en cas de nécessité de quitter les lieux en ayant engager des travaux
2 - Garder une certaine équité de l'équilibre du partage. Nous avons la chance de bien nous entendre et je ne souhaite vraiment pas créer de tension au sein de la fraterie
3 - Faire les choses dans les règles à moindre coût

LA solution envisagée est d'acheter la part de nu propriété restant (2/3) maintenant et de proposer qu'ils me cèdent leur part d'usufruit acquise au titre de la donation mais avec un paiement en cas de Vente de la maison. Ce qui divise par 2 le montant dû à ce jour.

Qu'en pensez-vous ? Y'a t-il un moyen plus simple ? Est-ce la bonne solution ?

Merci de vos lumières

6 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
8 janv. 2015 à 22:13
LA solution envisagée est d'acheter la part de nu propriété restant (2/3) maintenant et de proposer qu'ils me cèdent leur part d'usufruit acquise

Je ne comprends pas votre raisonnement, vous achetez la nue propriété à vos frères, O.K.

Mais vous ne pouvez leur acheter l'usufruit, il appartient à votre père !!!
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