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3 réponses
Bonjour,
Et oui ! Un nu-propriétaire occupant un bien peut se voir réclamer un loyer par l'usufruitier de ce bien, comme ce même usufruitier peut très bien louer à qui il veut (sauf dans le cas de baux professionnels et encore...).
Mieux même (ou pire...), si un nu-propriétaire occupe à titre gracieux un bien grevé d'usufruit, au décès de l'usufruitier il peut être réclamé à ce nu-propriétaire de restituer à la succession "l'avantage en nature" dont il a bénéficié.
Cordialement.
Et oui ! Un nu-propriétaire occupant un bien peut se voir réclamer un loyer par l'usufruitier de ce bien, comme ce même usufruitier peut très bien louer à qui il veut (sauf dans le cas de baux professionnels et encore...).
Mieux même (ou pire...), si un nu-propriétaire occupe à titre gracieux un bien grevé d'usufruit, au décès de l'usufruitier il peut être réclamé à ce nu-propriétaire de restituer à la succession "l'avantage en nature" dont il a bénéficié.
Cordialement.
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