Ceux qui sont sortis de l'ISF en 2011 sont ils devenus une cible

Amulateur Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2014 - 23 déc. 2014 à 22:07
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 23 déc. 2014 à 22:58
Bonjour,

Comme beaucoup de contribuables assujettis à l'ISF en 2010, je ne l'étais plus en 2011, et de loin, compte tenu de la hausse du seuil d'imposition. Je viens de recevoir une demande de déclaration de mon patrimoine 2011 de la part de la direction générale des finances publiques. Savez-vous s'il s'agit d'une vague de contrôle des contribuables qui sont sortis de l'ISF en 2011 ou suis-je un cas exceptionnel ?
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2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
23 déc. 2014 à 22:58
s'agit d'une vague de contrôle

Non

Comme ça, au hasard,

Non, pas complètement au hasard.

Quand on est proche de la limite d'imposition, la tentation est grande de minimiser son patrimoine pour ne pas entrer dans l'I.S.F

Il est donc légitime que les contribuables dont la déclaration est proche de la limite fasse l'objet d'une attention particulière.
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
23 déc. 2014 à 22:26
Bonjour,

C'est pas une vague, t'es pas une exception.
Ils contrôlent ceux qui continuent à être imposables comme ceux qui cessent de faire une déclaration. Comme ça, au hasard,
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