Ceux qui sont sortis de l'ISF en 2011 sont ils devenus une cible

Amulateur Messages postés 1 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Comme beaucoup de contribuables assujettis à l'ISF en 2010, je ne l'étais plus en 2011, et de loin, compte tenu de la hausse du seuil d'imposition. Je viens de recevoir une demande de déclaration de mon patrimoine 2011 de la part de la direction générale des finances publiques. Savez-vous s'il s'agit d'une vague de contrôle des contribuables qui sont sortis de l'ISF en 2011 ou suis-je un cas exceptionnel ?

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
s'agit d'une vague de contrôle

Non

Comme ça, au hasard,

Non, pas complètement au hasard.

Quand on est proche de la limite d'imposition, la tentation est grande de minimiser son patrimoine pour ne pas entrer dans l'I.S.F

Il est donc légitime que les contribuables dont la déclaration est proche de la limite fasse l'objet d'une attention particulière.
1
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

C'est pas une vague, t'es pas une exception.
Ils contrôlent ceux qui continuent à être imposables comme ceux qui cessent de faire une déclaration. Comme ça, au hasard,
0