Taxe ordures ménagères
dadou
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon propriétaire me demande de lui régler la taxe d'ordures ménagère pour 2015 je souhaiterai faire un étalement ou voir avec lui pour inclure cela dans les provisions sur charges mais ce dernier s'y oppose et me menace d'huissier si je ne paie pas dans le mois ...
Est ce un droit dont je dispose de faire un étalement ou bien ais je besoin impérativement de son accord ?
Mon propriétaire me demande de lui régler la taxe d'ordures ménagère pour 2015 je souhaiterai faire un étalement ou voir avec lui pour inclure cela dans les provisions sur charges mais ce dernier s'y oppose et me menace d'huissier si je ne paie pas dans le mois ...
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1 réponse
Bonjour,
je pense que ce que votre propriétaire vous réclame c'est la TEOM de 2014 (et non pas celle de 2015, pas encore connue), parue sur son avis de TF 2014. Ce qui semble dire que votre propriétaire ne l'a pas inclus dans le montant des charges payées mensuellement tout au long de l'année 2014, sinon il y aurait une simple régularisation.
Si vous demandez un étalement, qu'apparemment il refuse, vous auriez à cumuler les provisions des 2 années, 2014 & 2015.
Il vous faut payer la TEOM de 2014 et négocier un étalement prévisionnel pour la TEOM de 2015.
La TEOM doit être remboursée par le locataire à son propriétaire :
- au "prorata temporis" ( =au prorata du temps d'occupation (si entrée ou sortie en cours d'année)
- sur justificatif (photocopie de la TF du propriétaire, ou au moins la possibilité d'en lire le montant)
- et SANS les frais de gestion, qui ne sont pas récupérables sur le locataire.
Cdlt.
je pense que ce que votre propriétaire vous réclame c'est la TEOM de 2014 (et non pas celle de 2015, pas encore connue), parue sur son avis de TF 2014. Ce qui semble dire que votre propriétaire ne l'a pas inclus dans le montant des charges payées mensuellement tout au long de l'année 2014, sinon il y aurait une simple régularisation.
Si vous demandez un étalement, qu'apparemment il refuse, vous auriez à cumuler les provisions des 2 années, 2014 & 2015.
Il vous faut payer la TEOM de 2014 et négocier un étalement prévisionnel pour la TEOM de 2015.
La TEOM doit être remboursée par le locataire à son propriétaire :
- au "prorata temporis" ( =au prorata du temps d'occupation (si entrée ou sortie en cours d'année)
- sur justificatif (photocopie de la TF du propriétaire, ou au moins la possibilité d'en lire le montant)
- et SANS les frais de gestion, qui ne sont pas récupérables sur le locataire.
Cdlt.
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