Taxe ordures ménagères
dadou
-
6 janv. 2015 à 15:01
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 6 janv. 2015 à 15:59
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djivi34
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6 janv. 2015 à 15:59
6 janv. 2015 à 15:59
Bonjour,
je pense que ce que votre propriétaire vous réclame c'est la TEOM de 2014 (et non pas celle de 2015, pas encore connue), parue sur son avis de TF 2014. Ce qui semble dire que votre propriétaire ne l'a pas inclus dans le montant des charges payées mensuellement tout au long de l'année 2014, sinon il y aurait une simple régularisation.
Si vous demandez un étalement, qu'apparemment il refuse, vous auriez à cumuler les provisions des 2 années, 2014 & 2015.
Il vous faut payer la TEOM de 2014 et négocier un étalement prévisionnel pour la TEOM de 2015.
La TEOM doit être remboursée par le locataire à son propriétaire :
- au "prorata temporis" ( =au prorata du temps d'occupation (si entrée ou sortie en cours d'année)
- sur justificatif (photocopie de la TF du propriétaire, ou au moins la possibilité d'en lire le montant)
- et SANS les frais de gestion, qui ne sont pas récupérables sur le locataire.
Cdlt.
je pense que ce que votre propriétaire vous réclame c'est la TEOM de 2014 (et non pas celle de 2015, pas encore connue), parue sur son avis de TF 2014. Ce qui semble dire que votre propriétaire ne l'a pas inclus dans le montant des charges payées mensuellement tout au long de l'année 2014, sinon il y aurait une simple régularisation.
Si vous demandez un étalement, qu'apparemment il refuse, vous auriez à cumuler les provisions des 2 années, 2014 & 2015.
Il vous faut payer la TEOM de 2014 et négocier un étalement prévisionnel pour la TEOM de 2015.
La TEOM doit être remboursée par le locataire à son propriétaire :
- au "prorata temporis" ( =au prorata du temps d'occupation (si entrée ou sortie en cours d'année)
- sur justificatif (photocopie de la TF du propriétaire, ou au moins la possibilité d'en lire le montant)
- et SANS les frais de gestion, qui ne sont pas récupérables sur le locataire.
Cdlt.
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