Recherche d information
daniel mcgill
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WilKel Messages postés 281 Statut Membre -
WilKel Messages postés 281 Statut Membre -
Bonjour, comment puis je trover le proprietaire d un magasin en ligne je suis un avocat en suisse qui voudrer connaitre le nom et les information du proprietaire d un magasin situe au champs elysee
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1 réponse
Bonjour,
En théorie, l'identité du propriétaire du site internet doit être inscrit dans les mentions légales.
Si vous n'avez qu'une adresse postale, vous pouvez déjà vous assurer que le magasin existe bien sur www.pagesjaunes.fr. Ce n'est pas un site officiel mais un annuaire qui vous donnera qqs informations complémentaires.
Par la suite vous pouvez faire des recherches sur les portails juridiques pour avoir toutes les informations concernant l'entreprise www.infogreffe.fr, www.societe.com (entre autres). Vous pourrez y télécharger (payant) le kbis de la société qui est sa ''carte d'identité'' professionnelle. Vous y trouverez l'adresse personnelle du dirigeant pour toute correspondance juridique spécifique.
Cordialement
En théorie, l'identité du propriétaire du site internet doit être inscrit dans les mentions légales.
Si vous n'avez qu'une adresse postale, vous pouvez déjà vous assurer que le magasin existe bien sur www.pagesjaunes.fr. Ce n'est pas un site officiel mais un annuaire qui vous donnera qqs informations complémentaires.
Par la suite vous pouvez faire des recherches sur les portails juridiques pour avoir toutes les informations concernant l'entreprise www.infogreffe.fr, www.societe.com (entre autres). Vous pourrez y télécharger (payant) le kbis de la société qui est sa ''carte d'identité'' professionnelle. Vous y trouverez l'adresse personnelle du dirigeant pour toute correspondance juridique spécifique.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...