Cumuler un emploi de cadre avec une activité de revente Internet
Thibaut4225
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6 janv. 2015 à 21:38
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 8 janv. 2015 à 10:31
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3 réponses
WilKel
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11 avril 2016
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7 janv. 2015 à 12:54
7 janv. 2015 à 12:54
Bonjour,
En dehors de cas particuliers (médecins, fonctionnaires...), aucune loi n'interdit à une personne d'exercer autant d'activités professionnelles qu'il le souhaite.
Il faut donc regarder au niveau de votre contrat de travail si une clause de non-concurrence ne vous limite pas. C'est souvent le cas si l'activité envisagé est proche de celle de votre employeur ou rentre directement en concurrence.
Si tel est le cas, il faudra informer votre employeur et négocier une éventuelle suspension de cette clause afin d'éviter toute litige ultérieur (dommage et intérêt).
Cordialement
En dehors de cas particuliers (médecins, fonctionnaires...), aucune loi n'interdit à une personne d'exercer autant d'activités professionnelles qu'il le souhaite.
Il faut donc regarder au niveau de votre contrat de travail si une clause de non-concurrence ne vous limite pas. C'est souvent le cas si l'activité envisagé est proche de celle de votre employeur ou rentre directement en concurrence.
Si tel est le cas, il faudra informer votre employeur et négocier une éventuelle suspension de cette clause afin d'éviter toute litige ultérieur (dommage et intérêt).
Cordialement
Bonjour et merci pour votre réponse,
Aucune clause de non concurrence dans mon contrat (en outre les deux activités n'ont aucun point commun).
Cependant votre réponse me surprend car j'ai toujours cru qu'il y'avait un nombre d'heures maximum à respecter? Enfin ce la concerne peut être uniquement les emplois salariés?
Et, est-ce que votre réponse reste vrai dans tout les cas, à savoir quelque soit le statut que j'adopte (autoentrepreneur ou si je choisis de créer une société).
Merci d'avance pour votre aide!
Aucune clause de non concurrence dans mon contrat (en outre les deux activités n'ont aucun point commun).
Cependant votre réponse me surprend car j'ai toujours cru qu'il y'avait un nombre d'heures maximum à respecter? Enfin ce la concerne peut être uniquement les emplois salariés?
Et, est-ce que votre réponse reste vrai dans tout les cas, à savoir quelque soit le statut que j'adopte (autoentrepreneur ou si je choisis de créer une société).
Merci d'avance pour votre aide!
WilKel
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11 avril 2016
180
8 janv. 2015 à 10:31
8 janv. 2015 à 10:31
La forme de l'entreprise qui porte l'activité n'a aucun effet sur la notion de concurrence. Il faut s'attacher au fond, c'est à dire si vous effectuez une activité qui concurrencera celle de votre employeur.
Concernant le nombre d'heures maximum, cette notion touche au droit du travail. N'étant pas spécialiste, je ne peux qu'esquisser une vague notion. Le nombre d'heures de travail maximum ainsi que l'amplitude horaire d'une journée de travail sont fixées par les lois. En cumulant 2 activités vous risquez de les dépasser.
Ces règles et doivent être appliquées par tout employeur établissant un contrat à une personne cumulant plusieurs emplois (pb d'amplitude, d'h sup...). En revanche avec une activité d'entreprise, les heures que vous effectuerez sont inquantifiables. il est donc impossible en cas de contrôle d'effectuer un redressement à mon avis (coté employeur). qqs infos à ce sujet sur l'APCE https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/statut-social-fiscal-lentrepreneur/situation-pluriactifs/cumul-dune-activite
Concernant le nombre d'heures maximum, cette notion touche au droit du travail. N'étant pas spécialiste, je ne peux qu'esquisser une vague notion. Le nombre d'heures de travail maximum ainsi que l'amplitude horaire d'une journée de travail sont fixées par les lois. En cumulant 2 activités vous risquez de les dépasser.
Ces règles et doivent être appliquées par tout employeur établissant un contrat à une personne cumulant plusieurs emplois (pb d'amplitude, d'h sup...). En revanche avec une activité d'entreprise, les heures que vous effectuerez sont inquantifiables. il est donc impossible en cas de contrôle d'effectuer un redressement à mon avis (coté employeur). qqs infos à ce sujet sur l'APCE https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/statut-social-fiscal-lentrepreneur/situation-pluriactifs/cumul-dune-activite
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