Congés en couple refusée par la hiérarchie.
baba06
Messages postés
6
Statut
Membre
-
baba06 Messages postés 6 Statut Membre -
baba06 Messages postés 6 Statut Membre -
bonjour a tous,nous travaillons en couple dans la fonction public,suite a notre demande de congés ensemble notre responsable nous les refuses,a-t'il le droit,merci.
5 réponses
-
-
Bonjour,
Vous êtes mariés ? Pacsés ? Ou juste en couple ? -
bonsoir Ysabel ,nous somme en couple et travaillons dans le même service.
-
Bonjour,
Si vous êtes juste en couple il n'a aucune obligation
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006902652/2013-05-24/
"Les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané." -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -