Congés en couple refusée par la hiérarchie.
baba06
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baba06 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 6 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2015 - 7 janv. 2015 à 13:08
baba06 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 6 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2015 - 7 janv. 2015 à 13:08
bonjour a tous,nous travaillons en couple dans la fonction public,suite a notre demande de congés ensemble notre responsable nous les refuses,a-t'il le droit,merci.
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6 janv. 2015 à 19:16
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Bonjour,
Vous êtes mariés ? Pacsés ? Ou juste en couple ?
Vous êtes mariés ? Pacsés ? Ou juste en couple ?
baba06
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6 janv. 2015 à 21:41
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bonsoir Ysabel ,nous somme en couple et travaillons dans le même service.
Ysabe_l
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6 janv. 2015 à 21:48
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Bonjour,
Si vous êtes juste en couple il n'a aucune obligation
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006902652/2013-05-24/
"Les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané."
Si vous êtes juste en couple il n'a aucune obligation
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006902652/2013-05-24/
"Les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané."
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baba06
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6 janv. 2015 à 22:59
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encore merci Ysabe_l.... je suis déçus.
doris33
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7 janv. 2015 à 08:47
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Nous ne pouvons même pas vous conseiller de vous marier ou de vous pacser car dans certaines fonctions publiques, il est interdit de travailler dans le même service en tant que conjoint, parfois même dans le même établissement selon le niveau de responsabilité.
Cordialement.
Cordialement.
baba06
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doris33
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merci doris,je commence a croire que la vie de couple n'est pas facile en France.
6 janv. 2015 à 17:37
6 janv. 2015 à 18:29
attendez d'autres réponses, car il me semble qu'il existe un droit pour une période minimale de congés en commun (je dirais 2 semaines).
Je vous conseille de renseigner auprès d'un syndicat à moins qu'un autre internaute puisse vous apporter une réponse formelle.
Cordialement
6 janv. 2015 à 21:38