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envak
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mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La semaine dernière, je reçois l'appel de fonds pour les charges..et avec une circulaire du syndic nous informant que désormais il nous enverrait chaque trimestre un courrier pour l'appel de fonds.Il prétend que des copropriétaires dans d'autres copropriétés l'ont demandé plutôt que d'avoir une fois en janvier un courrier avec les 4 talons de charges à joindre au paiement.
A-t-il le DROIT de généraliser cette pratique?
Ne peut-il pas tout simplement inciter les demandeurs de passer au prélèvement automatique?
Nous allons devoir payer 3 timbres+ enveloppes+papier++++ ,et lui aura encore plus de boulot
A l'heure des nouvelles technologies, ça rime à quoi???
Dites-moi ce que vous en pensez,SVP
Je suis membre du conseil syndical et il n'a pas été question de ce problème lors de la dernière AG.
Merci pour votre/vos réponse(s)
et Bonne Année à tous!
La semaine dernière, je reçois l'appel de fonds pour les charges..et avec une circulaire du syndic nous informant que désormais il nous enverrait chaque trimestre un courrier pour l'appel de fonds.Il prétend que des copropriétaires dans d'autres copropriétés l'ont demandé plutôt que d'avoir une fois en janvier un courrier avec les 4 talons de charges à joindre au paiement.
A-t-il le DROIT de généraliser cette pratique?
Ne peut-il pas tout simplement inciter les demandeurs de passer au prélèvement automatique?
Nous allons devoir payer 3 timbres+ enveloppes+papier++++ ,et lui aura encore plus de boulot
A l'heure des nouvelles technologies, ça rime à quoi???
Dites-moi ce que vous en pensez,SVP
Je suis membre du conseil syndical et il n'a pas été question de ce problème lors de la dernière AG.
Merci pour votre/vos réponse(s)
et Bonne Année à tous!
4 réponses
Bonjour,
Voici un texte émanant de la CLCV.
Par principe, les textes disposent que les charges sont exigibles le premier jour de chaque trimestre, ce qui explique pourquoi le syndic procède aux appels de fonds tous les trois mois. Toutefois, cette règle n'est nullement impérative de sorte que l'assemblée générale peut tout à fait en décider autrement et demander à ce que les charges soient exigibles le premier jour de chaque mois ou de chaque semestre par exemple. Dans ce cas, il est nécessaire que l'assemblée générale vote expressément, à la majorité dite de l'article 24 (c'est-à-dire à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés), un nouveau calendrier pour l'exigibilité des appels de fonds. Par conséquent, le syndic proprement dit ne peut pas, de sa propre initiative, accepter un échéancier autre que celui prévu par défaut par les textes en vigueur, mais vous pouvez lui demander à ce que ce point soit inscrit à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale afin qu'il soit débattu sur ce sujet.
En partenariat avec la CLCV
Ce qui implique que le syndic doit avoir l'aval du syndicat des copropriétaires.
Cdlt.
Voici un texte émanant de la CLCV.
Par principe, les textes disposent que les charges sont exigibles le premier jour de chaque trimestre, ce qui explique pourquoi le syndic procède aux appels de fonds tous les trois mois. Toutefois, cette règle n'est nullement impérative de sorte que l'assemblée générale peut tout à fait en décider autrement et demander à ce que les charges soient exigibles le premier jour de chaque mois ou de chaque semestre par exemple. Dans ce cas, il est nécessaire que l'assemblée générale vote expressément, à la majorité dite de l'article 24 (c'est-à-dire à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés), un nouveau calendrier pour l'exigibilité des appels de fonds. Par conséquent, le syndic proprement dit ne peut pas, de sa propre initiative, accepter un échéancier autre que celui prévu par défaut par les textes en vigueur, mais vous pouvez lui demander à ce que ce point soit inscrit à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale afin qu'il soit débattu sur ce sujet.
En partenariat avec la CLCV
Ce qui implique que le syndic doit avoir l'aval du syndicat des copropriétaires.
Cdlt.
Merci infiniment pour votre réponse qui va m'être, je l'espère, une aide précieuse pour ne pas nous laisser imposer quoi que ce soit par le syndic!
Bonne soirée
Cordialement,
Bonne soirée
Cordialement,
Bonjour,
Concernant le prélèvement automatique, demandez au syndic si c'est faisable....
C'est une prestation bancaire souvent payante (même si c'est minime), donc un poste de dépense en plus....
Cdlt
Concernant le prélèvement automatique, demandez au syndic si c'est faisable....
C'est une prestation bancaire souvent payante (même si c'est minime), donc un poste de dépense en plus....
Cdlt
Merci beaucoup pour votre réponse. la question est de savoir si le syndic peut "décider seul" de modifier sa façon de faire pour les appels de charges, alors que dans ma copropriété, personne n'a demandé quoi que ce soit. Il nous semble que le syndic aurait du en discuter au moins avec le conseil syndical ou mettre cette question à l'ordre du jour de la dernière AG.
Bonne soirée
Cordialement
Bonne soirée
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...