Syndic impute arbitrairement des frais à un copropriétaire

Question

J'habite, depuis 10 ans, dans une copropriété avec syndic, au 3ème et dernier étage. La copropriété est dans un lieu calme avec des parcs et forêts autour. J'ai un chat qui a l'habitude de vivre dehors, nous lui ouvrons la porte d'entrée quand il sort et quand il rentre. Pendant nos absences, nous laissons le chat dehors et donnons sa nourriture au gardien de l'immeuble qui se charge de nourrir le chat. Nous faisons cela depuis 6-7 ans, sans problème. 
L'été dernier, pendant notre absence, des voisins ont ouvert la porte d'entrée et laissé le chat bloqué dans la cage d'escalier. Le chat a fait ses besoins dedans, ce qui a beaucoup énervé les voisins. Je me suis excusé auprès d'eux et mis une annonce dans l'entrée de la cage de l'escalier en demandant les voisins de ne pas laisser le chat entrer dans la cage d'escalier. 
Fin septembre dernier j'ai  reçu une lettre recommandée de mise en demeure par le syndic m'indiquant, de façon très exagérée que l'état de la cage d'escalier était insalubre à cause du chat et qu'il y a eu plusieurs plaintes à ce sujet. J'ai répondu par lettre recommandée que ce sont des exagérations sans fondement. Fin octobre, la moquette de la cage d'escalier a été nettoyée, pour la toute première fois depuis 20 ans,  sur l'ordre du syndic. Je viens de recevoir la facture pour ce nettoyage, le syndic m'indique que ce nettoyage à plus de 300 euros est à ma charge.
Il ne m'avait ni demandé mon avis ou consentement, ni prévenu en amont - rien. 

Mes questions : 
- est-ce que le syndic a le droit de façon totalement arbitraire de décider d'effectuer le nettoyage de la cage d'escalier en imputant intégralement les frais de ce nettoyage à un copropriétaire sous prétexte que celui-ci est responsable de son mauvais état, une responsabilité pour laquelle il n'a aucune preuve, toutes ses affirmations se basant sur du déclaratif pur ?

- quel recours je peux en avoir pour ne pas payer ces frais de nettoyage pour lesquels je n'ai pas donné mon consentement ?

dany311 · Accepted Answer

bonjour

est-ce que le syndic a le droit de façon totalement arbitraire de décider d'effectuer le nettoyage de la cage d'escalier 
NON ce n'est pas arbitraire  ; c'est son rôle assurer la propreté et l'entretien courant de l'immeuble

en imputant intégralement les frais de ce nettoyage à un copropriétaire sous prétexte que celui-ci est responsable de son mauvais état, une responsabilité pour laquelle il n'a aucune preuve
c'est très certainement le gardien de votre copropriété qui a signalé que la moquette a été souillée par votre chat ( les excréments de chat laissent des odeurs tenaces ) et donc le nettoyage vous est facturé ; ce qui est somme toute normal

cdlt

Svetlina · Answer

merci pour votre réponse
j'entends bien le rôle du syndic pour la propriété

ce qui est embêtant ici c'est que la cage d'escalier n'était pas sale, vraiment, à cause du chat, la cage n'a pas été nettoyée depuis 20 ans et était dans un état pitoyable, et l'est de toute façon toujours malgré ce nettoyage

il n'y avait pas d'odeur de chat

Ma question : 
- comment je peux contester et ne pas payer ces frais de nettoyage absolument inutiles ?
- que se passera-t-il si je ne paie pas ?

rds · Answer

bonjour,     Vous pouviez vous prendre par la main et nettoyer vous même la moquette.

Avant certainement l'aspirateur était passé pour enlever autant que possible la poussière, mais là, avec des excrément, vous ne voyez pas le problème d'hygiène ??

Vous voulez que l'ensemble de la copropriété paie ?.  C'est pour désinfecter suite aux déjections de votre chat que ça a été nettoyé en grand. Le chat est à vous, donc vous êtes responsable des dégâts qu'il fait.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Tout ce qui a été dit est sensé, pourtant il y a une faille. En effet, le syndic se doit de faire en sorte que les communs soient maintenus propres.

la moquette n'a pas été nettoyée depuis 20 ans. 

Cette phrase me gêne car au bout d'un temps aussi long, une moquette posée dans des halls est obligatoirement hors d'usage..  

Vous pouviez vous prendre par la main et nettoyer vous même la moquette. dit rds et il a raison, mais on ne vous a pas permis de pouvoir le faire. 

La démarche officielle du syndic aurait été d'adresser un courrier RAR à la contrevenante et de la mettre en demeure de nettoyer. Sans réponse de sa part sous 15 jours le syndic missionnait une entreprise. La démarche est différente mais légale.

Concernant votre chat Madame, vous ne pouvez pas autoriser ce minet à vagabonder seul et qui plus est dans les halls d'entrée ! Il doit impérativement être enfermé ou tenu en laisse avec sa maîtresse au bout de la corde ! 

il n'y avait pas d'odeur de chat 

Ca, vous me permettrez d'en douter ! 

- quel recours je peux en avoir pour ne pas payer ces frais de nettoyage

Dans tous les cas, vos arguments ne seront pas crédibles, j'en ai bien peur. Evoquez le fait que vous n'avez pas été prévenue concernant ce nettoyage et que vous auriez pu le faire à moindre frais. C'est le seul élément qui peut faire basculer cette décision en votre faveur.

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