Des frais a payer sur l'argent débloqué du compte bancaire d'un

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Lola - 3 mai 2011 à 13:13
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 4 mai 2011 à 11:09
Bonjour,
Mon père, veuf depuis 30 ans, dispose d'une somme d'environ 300 000 euros sur son compte bancaire courant. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers. J'ai bien compris qu'à son décès nous devrons faire établir par un notaire un certificat d'hérédité pour débloquer le compte et disposer de l'argent qui s'y trouve mais je voudrais savoir, vu l'importance de la somme, si le fisc peut nous réclamer des impôts sur ces 300 000 euros et si oui, quel pourcentage environ ?
Je pose cette question car mon père ne va pas très bien, il présente des symptômes de la maladie d'alzheimer et nous nous demandons s'il n'aurait pas intérêt à nous faire une donation de cet argent pendant qu'il a encore ses facultés mentales pour éviter de payer plus tard des frais de succession importants sur cette somme (dans le cas oú il y aurait effectivement des droits à payer sur l'argent disponible sur son compte)
Il est prêt à faire le nécessaire, mais à nous de nous renseigner et de faire les démarches qu'il faut car il est fatigué.
Merci d'avance pour votre réponse.
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2 réponses

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
3 mai 2011 à 17:48
Bonjour

Quel age à votre papa? comment s'est reglee la succession de votre mama?

Il pourrait vous faire une donation, mais si son deces intervient dans les 6 ans, alors cette donation sera reintegree dans la successions et soumis aux droits.

Est il en plus de ces fonds, proprietaire de sa residence principale?

Cordialement
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Bonjour,

Mon papa a 74 ans
Ma mère est décédée alors que nous étions petits mon frère et moi (7 ans et 5 ans) et elle n'avait pas de biens.
Mon père a accumulé tout cet argent car il était médecin et peu dépensier.
Oui, il est propriétaire de sa résidence principale. Il n'a pas de résidence secondaire.
Ce que je veux savoir c'est si l'argent que nous récupèrerons sur son compte sera soumis aux droits de succession. Ou bien est-ce seulement la maison ?
Car j'ai lu qu'en attendant le règlement de la succession concernant un bien immobilier on peut débloquer l'argent disponible sur un compte pour entretenir ce bien immobilier.
Mon frère et moi nous n'avons pas de moyens financiers pour régler des droits de succession sur un tel patrimoine (grande maison + terrain + les 300 000 euros du compte bancaire)
Les droits de succession viendront-ils en déduction de ce à quoi nous aurons droit ou bien faudra-t-il que nous avancions l'argent pour régler ces droits et libérer ainsi la succession ?
Merci de votre aide
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
3 mai 2011 à 21:23
Avec ces eclaircissements voici quelques pistes:

Vous avez droit a un abattement par enfant de 159 325Euros... mais l'abattement s'applique sur la totalite du patrimoine immobilier et financier. Donc vous ne couperez pas aux frais... En gros vous paierez autour de 20% du montant vous revenant apres cet abattement.

Votre papa ayant plus de 70 ans, il peut deja verser 30 500eur sur un contrat d'assurance vie pour exonerer cette partie. faire une donation d'un bien en acquittant lui meme les frais.

Je vous conseille tout de meme d'en parler avec votre papa et votre frere et d'aller ensemble voir un notaire pour regler ca...plus vous le faites tot moins ce sera cher...

Bien cordialement
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Et pour la dernière question ? Devrons nous avancer l'argent pour payer les droits de succession ou bien seront-ils déduits de notre part d'héritage ?
merci
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