Saisie para td
Valerie196606
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Numeris Messages postés 382 Statut Membre -
Numeris Messages postés 382 Statut Membre -
Bonsoir,
Une question toute simple quand le fisc fait une saisie à la source de vos revenus (allocations chômage) peut il aussi saisir sur le compte bancaire les allocations déjà imputées par l'atd ?
Merci pour vos réponses
Une question toute simple quand le fisc fait une saisie à la source de vos revenus (allocations chômage) peut il aussi saisir sur le compte bancaire les allocations déjà imputées par l'atd ?
Merci pour vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
N'y a t-il pas doublon ?
A quoi sert le barème si on saisie plusieurs fois la créance ?
Vous pensez qu'on a accès aux montants présent sur votre compte? Autant qu'on sache il peut y avoir 10000€ comme 0.
Si l'agent a fait un double ATD c'est que vous deviez la somme depuis un moment c'est tout. Et que soit vous vous ne êtes pas manifesté, soit c'est le cas mais vous n'avez pas respecté l'échéancier accordé (ce cas là, j'assimile ça à du foutage de gueule et quant à moi ça m'arrive je peux vous dire que je n'y vais pas avec des pincettes en frais bancaire).
ça sert à recouvrer plus vite ...;-)