Saisie para td

Valerie196606 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 3 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2021 - 3 janv. 2015 à 20:15
Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 - 4 janv. 2015 à 01:06
Bonsoir,
Une question toute simple quand le fisc fait une saisie à la source de vos revenus (allocations chômage) peut il aussi saisir sur le compte bancaire les allocations déjà imputées par l'atd ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 88
3 janv. 2015 à 21:38
Oui c'est 2 saisies complétement différentes
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valerie196606
3 janv. 2015 à 22:32
C'est la même créance saisie une fois sur les allocations chômage et une fois sur la banque !
N'y a t-il pas doublon ?
A quoi sert le barème si on saisie plusieurs fois la créance ?
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Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 88 > valerie196606
Modifié par Numeris le 4/01/2015 à 01:07
Parce que ce qu'il y a pas sur votre compte bancaire que l'allocation chômage?
Vous pensez qu'on a accès aux montants présent sur votre compte? Autant qu'on sache il peut y avoir 10000€ comme 0.
Si l'agent a fait un double ATD c'est que vous deviez la somme depuis un moment c'est tout. Et que soit vous vous ne êtes pas manifesté, soit c'est le cas mais vous n'avez pas respecté l'échéancier accordé (ce cas là, j'assimile ça à du foutage de gueule et quant à moi ça m'arrive je peux vous dire que je n'y vais pas avec des pincettes en frais bancaire).
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"A quoi sert le barème si on saisie plusieurs fois la créance ?"
ça sert à recouvrer plus vite ...;-)
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