Mise en demeure de payer
marckou83
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marckou83 -
marckou83 -
Bonjour,
Tout d'abord "Bonne Année à tous"
Je reçois cette mise en demeure suite à une succéssion très ancienne.
-Taxe foncière 2002 rôle 22101: montant du 1051 euros versement effectué: 525,50 euros
reste à payer: 525,50 euros
Majoration: 105 euros le 15/10/2002
-Impots sur le revenu 2000 rôle 91501: montant du: 5640 euros reste à payer 5640 euros
majoration: 564 euros le 15/05/2003
-prélèvements sociaux 2000 rôle 95001: 3566 euros reste à payer 3566 euros
Majoration: 357 euros du 15/07/2003
Es-ce que le notaire aurait du faire le nécessaire?
Es-ce que le Impots on droit de regard aussi loin ?
Que dois-je faire ?
Merci de vos conseils
Marckou83
Tout d'abord "Bonne Année à tous"
Je reçois cette mise en demeure suite à une succéssion très ancienne.
-Taxe foncière 2002 rôle 22101: montant du 1051 euros versement effectué: 525,50 euros
reste à payer: 525,50 euros
Majoration: 105 euros le 15/10/2002
-Impots sur le revenu 2000 rôle 91501: montant du: 5640 euros reste à payer 5640 euros
majoration: 564 euros le 15/05/2003
-prélèvements sociaux 2000 rôle 95001: 3566 euros reste à payer 3566 euros
Majoration: 357 euros du 15/07/2003
Es-ce que le notaire aurait du faire le nécessaire?
Es-ce que le Impots on droit de regard aussi loin ?
Que dois-je faire ?
Merci de vos conseils
Marckou83
A voir également:
- Taxe fonciere role 22101
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- Lettre de mise en demeure pour travaux non effectués - Guide
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3 réponses
Es-ce que le Impots on droit de regard aussi loin ?
oui
que dois je faire
Payer votre dette : en acceptant lasucession, vous acceptez la dette
oui
que dois je faire
Payer votre dette : en acceptant lasucession, vous acceptez la dette
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