Mise en demeure de payer

Question

Bonjour,
 Tout d'abord "Bonne Année à tous"
 
Je reçois cette mise en demeure suite à une succéssion très ancienne.

 -Taxe foncière 2002 rôle 22101: montant du 1051 euros versement effectué: 525,50 euros
                                                                                                    reste à payer: 525,50  euros 
Majoration: 105 euros le 15/10/2002 

-Impots sur le revenu 2000 rôle 91501: montant du: 5640 euros reste à payer 5640 euros

   majoration: 564 euros le 15/05/2003

 -prélèvements sociaux 2000 rôle 95001: 3566 euros  reste à payer 3566 euros 

Majoration: 357 euros  du 15/07/2003

Es-ce que le notaire aurait du faire le nécessaire?
Es-ce que le Impots on droit de regard aussi loin ?
Que dois-je faire ? 
Merci de vos conseils 
Marckou83

flocroisic · Answer

Es-ce que le Impots on droit de regard aussi loin ? 
oui

 que dois je faire 
Payer votre dette : en acceptant lasucession, vous acceptez la dette

marckou83 · Answer

Bonjour,
Merci de votre réponse, nous pensions  que le notaire avait fait le partage après avoir régler tous les frais? la maison étant vendu aucun courrier des impôts ne nous est parvenu.
Devons nous voir avec le notaire?
Qu'en pensez vous?
Merci de votre réponse
salutations

william049 · Answer

Vous devez voir avec le notaire qui dès le décès doit demander l'état des dettes fiscales.

Mise en demeure de payer

3 réponses

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