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2 réponses
Bonjour,
Article L1132-1 du Code du travail
"Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation ou identité sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou en raison de son état de santé ou de son handicap."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042026716/2020-06-23/
Article L1132-1 du Code du travail
"Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation ou identité sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou en raison de son état de santé ou de son handicap."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042026716/2020-06-23/
Un peu de lecture sur le sujet:
https://www.memoireonline.com/02/12/5395/Discrimination-dans-le-monde-du-travail.html
https://www.memoireonline.com/02/12/5395/Discrimination-dans-le-monde-du-travail.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pas vu, c'est marqué où ?
CB
" c'est marqué où ? "
Nulle part ! ... C' est un gag !
D' ailleurs, il ferait bien d' apporter un peu plus de précisions sur le sujet, cet internaute ! ... Ne serait-ce que par curiosité ...
Dans ma région, il y a un magasin, qui pour ses recrutements ne voulait que des vendeurs et vendeuses jeunes , belles et beaux ... pour attirer une clientèle de minettes et minets ... Il a été condamné aux prud' hommes !
Il reste toujours la possibilité de vous travestir en Femme puisque vous y tenez tant à intégrer cette entreprise... N'est ce pas justement parce que le pourcentage des Femmes employées qui vous motive ?
près de chez moi il y a un centre de remise en forme qui n'autorise que les femmes, les hommes sont exclus et donc pour l'encadrement de ces remises en forme, il n' été embauché que des femmes