Assurance dans le CESU

Résolu
miza - 4 sept. 2010 à 13:58
 pantxoa - 23 mars 2013 à 12:43
Bonjour,

En étant employé en CESU, nous avons bien compris que la couverture de la responsabilité civile n'est pas applicable. Notre activité dans ce cadre nous assure-t-elle une couverture au niveau assurance (dans quelle mesure?) et si ce n'est pas le cas, quelle démarche nous faut-il entreprendre et que devons-nous demander? Merci de votre réponse précise.

5 réponses

australe13 Messages postés 18023 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 700
4 sept. 2010 à 16:46
Si vous utilisez le CESU au sein d'un organisme prestataire ou d'une association, c'est l'assurance professionnelle de ces derniers qui vous couvre en cas de dommages matériel ou corporel chez la personne chez qui vous travaillez.

par contre si vous êtes indépendant, demandez à votre compagnie d'assurance responsabilité civile habitation) s'il y a bien une extension dans le cadre de votre travail.
Sinon, il faudra le prévoir.
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