Valider formation cnasea retraite

Fermé
Vivi - 2 déc. 2021 à 15:59
 papascal31 - 4 mai 2022 à 17:22
Bonjour,
Suite à un reclassement professionnel, j'ai été rémunérée par C.N.A.S.E.A en 2001,mais voilà les trimestres ne sont pas validés pour ma retraite.
Comment faire valoir ces droits ?
Bien cordialement
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2 réponses

WalkingFred Messages postés 1082 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 568
2 déc. 2021 à 18:46
Il n'y a pas de prélèvement de cotisation retraite sur les formations professionnelles. Si vous retrouvez vos bulletins, qui ne s'appellent pas bulletins de salaire puisque ce n'est pas un salaire, vous verrez qu'il n'y a pas de prélèvements : en gros, votre net = le brut. Il y a sans doute dessus, quelque part, une mention "cotisations prises en charge par l'Etat", sauf que l'Etat ne paye pas les mêmes cotisations que sur un salaire.
Sur le principe, la cotisation que verse l'Etat à la caisse de retraite correspond à un forfait calculé sur le nombre d'heures. Et le forfait est très faible... Assez faible pour que n'apparaisse pas de trimestres.
Les trimestres sont validés par les salaires correspondant aux cotisations versées. Si en 2001 vous n'avez que cette période de formation professionnelle, il est possible que vous voyez sur votre relevé de carrière une petite somme. Cette petite somme correspond à votre nombre d'heures de formation multipliée par le forfait horaire (correspondant à quelques francs) : le résultat donne ce que vous voyez peut-être sur votre relevé. Et les trimestres étant validés par le salaire soumis à cotisation, cette somme est toujours insuffisante pour faire 4 trimestres. Et parfois, elle n'en valide même aucun. Ce n'est pas le temps de travail qui valide les trimestres, c'est toujours le salaire soumis à cotisation. Et s'il y a peu de cotisation, alors le salaire retenu est faible et n'a que peu à voir avec la rémunération réelle perçue. Vous noterez que j'ai parlé de rémunération et pas de salaire.
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=cotisation_salaire_stagiaire_formation_professionnelle_bar
En 2001, une heure de formation correspond forfaitairement à 7,55 francs.
Y a -t-il une somme sur votre année 2001 ? si oui, combien ? (en francs ou en euros).
Si vous tapez salaire forfaitaire formation professionnelle, vous aurez accès à la page que je vous ai indiquée ci-dessus sur le site legislation.cnav.fr
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Bonjour,

Merci pour la précision de votre réponse .
J'aimerais cependant apporter cette information qui, en substance, me semble t il permet la prise en charge d'un trimestre.
Je vous fait grâce de la réponse d'un ministre qui ouvre très généreusement la porte à une prise en charge individuelle des cotisations. Ce cher monsieur ne connait il pas le coût d'un rachet de trimestre? Au dela ne pense t il pas que l'Etat en mentionnant sur les conventions de stage que toutes les charges (accident, vieillesse ... ) sont assurées par l'organisme (Région ou Etat) divulgue un message incomplet pour ne pas dire mensonger?

Le site en question:
https://www.droitissimo.com/forum/retraite/stage-formation-professionnelle-trimestres-retraite#content_middle
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