Servitude d'un chemin communal et clôture + chiens
Neptune
-
BmV Messages postés 98582 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98582 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Récemment propriétaire d'une maison en montagne, la mairie vient de m'apprendre qu'il y a une servitude sur mon terrain permettant d'accéder à des parcelles de terrains situées au dessus de chez moi.
Ayant 2 chiens et un grand terrain, je souhaite clôturer afin de pouvoir laisser libre mes chiens. Comme je dois laisser le passage libre, j'envisage de poser un portillon qui non fermé à clef, laisse la servitude libre.
Ma question concerne mes chiens qui, libres dans mon jardin, pourront éventuellement se montrer curieux des visiteurs et faire peur... Ai je le droit de laisser mes chiens dehors ?
Merci pour vos futures réponses !
Récemment propriétaire d'une maison en montagne, la mairie vient de m'apprendre qu'il y a une servitude sur mon terrain permettant d'accéder à des parcelles de terrains situées au dessus de chez moi.
Ayant 2 chiens et un grand terrain, je souhaite clôturer afin de pouvoir laisser libre mes chiens. Comme je dois laisser le passage libre, j'envisage de poser un portillon qui non fermé à clef, laisse la servitude libre.
Ma question concerne mes chiens qui, libres dans mon jardin, pourront éventuellement se montrer curieux des visiteurs et faire peur... Ai je le droit de laisser mes chiens dehors ?
Merci pour vos futures réponses !
A voir également:
- Servitude d'un chemin communal et clôture + chiens
- Clôture pel - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Servitude de trefond - Forum Construire une maison
- Dossier clôturé CAF changement de caisse et demande d'APL - Forum CAF
- Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires - Forum Immobilier
4 réponses
Bonjour
Récemment propriétaire d'une maison en montagne, la mairie vient de m'apprendre qu'il y a une servitude sur mon terrain permettant d'accéder à des parcelles de terrains situées au dessus de chez moi.
Cette servitude n'est pas notifié dans l'acte ? Les anciens propriétaires devaient le savoir, non ?
Comment apparait cette servitude auprès de la mairie ?
++
Récemment propriétaire d'une maison en montagne, la mairie vient de m'apprendre qu'il y a une servitude sur mon terrain permettant d'accéder à des parcelles de terrains situées au dessus de chez moi.
Cette servitude n'est pas notifié dans l'acte ? Les anciens propriétaires devaient le savoir, non ?
Comment apparait cette servitude auprès de la mairie ?
++
Bonsoir,
Du moment que vous laisser libre de passage, cette servitude, avec un portillon non fermé, personne ne peut rien vous dire.
Par contre, faites que les chiens ne puissent pas approcher les gens, alors, mettez une clôture pour isoler les passant des chiens. De plus, on ne sait jamais ce qui peut ou pourrait se passer.
Du moment que vous laisser libre de passage, cette servitude, avec un portillon non fermé, personne ne peut rien vous dire.
Par contre, faites que les chiens ne puissent pas approcher les gens, alors, mettez une clôture pour isoler les passant des chiens. De plus, on ne sait jamais ce qui peut ou pourrait se passer.
"Pour la mairie, c'est une servitude communale" : soit.
Et elle est actée où ?
Et comment ?
Il doit forcément y avoir un document officiel qui entérine et/ou instaure cette "servitude", car une servitude de passage, communale ou non, est rattachée à un terrain et non à une personne.
Donc, en toute logique, cette "servitude communale" devrait clairement figurer dans l'acte de propriété/cession du terrain concerné.
"(...)la mairie vient de m'apprendre qu'il y a une servitude (...)" : elle n'a pas à "apprendre" quoi que ce soit à quiconque, mais à produire le document authentique qui fait foi de cette situation.
Apparemment, ce n'est pas le cas.
Tout mairie qu'elle est, elle reste soumise aux règles légales communes en matière d'immobilier ; le Code civil s'applique aussi à une commune !
À défaut, on n'a pas à laisser passer des inconnus sur le terrain dont on es propriétaire.
Par ailleurs, tout propriétaire a le droit imprescriptible de clôturer son bien (art 647 code civil).
Sans preuve officielle (tel que c'est justement le cas à ce jour ...) de l'existence d'une quelconque servitude grevant ce terrain, il n'y a nulle obligation de laisser un passage par l'intermédiaire d'un quelconque portillon.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour vos retours !
Sur l'acte, il n'est pas fait mention de cette servitude. Quand on en a parlé au notaire, elle nous a dit que pour elle, elle n'avait pas cette information sur ces documents. L'ancien propriétaire était au courant de cette servitude mais "comme personne ne passe jamais par là... "
Il se trouve que justement lundi, quelqu'un a emprunté ce chemin pour aller on ne sait où...
Pour la mairie, c'est une servitude communale et nous ne pouvons absolument pas y déroger, même si elle n'apparaît pas dans l'acte.