Taxe ordure menagere
ddo
-
30 déc. 2014 à 19:31
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 30 déc. 2014 à 19:48
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 30 déc. 2014 à 19:48
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djivi34
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30 déc. 2014 à 19:48
30 déc. 2014 à 19:48
Bonjour,
oui, vous devez payer, mais pas sur 9 ans : votre propriétaire ne peut remonter que sur 3 ans (depuis la loi Alur), autant pour la régularisation des charges que pour la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères).
De plus la TEOM est au prorata temporis pour l'année d'entrée et l'année de sortie de votre logement.
Et les frais de gestion figurant sur la TF de votre propriétaire (sur laquelle figure la TEOM) ne sont pas récupérables sur le locataire.
Cdlt.
oui, vous devez payer, mais pas sur 9 ans : votre propriétaire ne peut remonter que sur 3 ans (depuis la loi Alur), autant pour la régularisation des charges que pour la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères).
De plus la TEOM est au prorata temporis pour l'année d'entrée et l'année de sortie de votre logement.
Et les frais de gestion figurant sur la TF de votre propriétaire (sur laquelle figure la TEOM) ne sont pas récupérables sur le locataire.
Cdlt.
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