Rôle exacte d'un président de Conseil de copropriété...
Berga
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29 déc. 2014 à 18:23
tortue421 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2015 - 21 janv. 2015 à 20:30
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3 réponses
Bonjour,
Il a le droit de vote, et il est dans son rôle, mais ne peut prendre de décision qu'avec l'accord des membres du Conseil Syndical de copropriété, en ce cas, il vous suffit de ne point le réélire la prochaine fois.
Il est le lien entre le conseil syndical et le syndic.
Le conseil syndical est le lien entre le syndic et les copropriétaires.
Le conseil syndical n'est pas obligatoire, donc le président non plus, vous pouvez refuser d'avoir un conseil syndical, mais le but est de ne jamais laisser le Syndic sans surveillance.
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels
Au plaisir de vous revoir.
Il a le droit de vote, et il est dans son rôle, mais ne peut prendre de décision qu'avec l'accord des membres du Conseil Syndical de copropriété, en ce cas, il vous suffit de ne point le réélire la prochaine fois.
Il est le lien entre le conseil syndical et le syndic.
Le conseil syndical est le lien entre le syndic et les copropriétaires.
Le conseil syndical n'est pas obligatoire, donc le président non plus, vous pouvez refuser d'avoir un conseil syndical, mais le but est de ne jamais laisser le Syndic sans surveillance.
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels
Au plaisir de vous revoir.