Caution à l'étranger.
Cyril
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Aleeeex90 -
Aleeeex90 -
Bonjour,
Je me permets d'ouvrir le sujet car j'ai un problème pour une caution dans le cadre de ma location. Je passe par une agence qui me demande un garant, jusque là, rien d'anormal.
J'ai deux personnes qui peuvent se porter garant pour moi.
La première est domiciliée au Québec et mon agence ne veut pas en entendre parler car celle-ci ne déclare pas ses impôts en France.
La seconde personne est domiciliée en France, mais travaille en Suisse. Elle y paye ses impôts sur le revenus. Elle paye des impôts fonciers en France, malgré tout l'agence me le refuse.
J'aimerais savoir si ils sont dans leur droits car j'ai lu plusieurs fois notamment ici qu'une caution ne peut pas être refusée sous pretexte qu'elle n'est pas française. Si ils ne sont pas dans leur droit, quel recours ai-je pour leur "forcer la main"?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cyril.
Je me permets d'ouvrir le sujet car j'ai un problème pour une caution dans le cadre de ma location. Je passe par une agence qui me demande un garant, jusque là, rien d'anormal.
J'ai deux personnes qui peuvent se porter garant pour moi.
La première est domiciliée au Québec et mon agence ne veut pas en entendre parler car celle-ci ne déclare pas ses impôts en France.
La seconde personne est domiciliée en France, mais travaille en Suisse. Elle y paye ses impôts sur le revenus. Elle paye des impôts fonciers en France, malgré tout l'agence me le refuse.
J'aimerais savoir si ils sont dans leur droits car j'ai lu plusieurs fois notamment ici qu'une caution ne peut pas être refusée sous pretexte qu'elle n'est pas française. Si ils ne sont pas dans leur droit, quel recours ai-je pour leur "forcer la main"?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cyril.
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1 réponse
Le problème n'est pas que vos cautions ne sont pas françaises mais qu'elles vivent à l'étranger, en cas de défaillance de votre part, on ne pourra pas les obliger à payer à votre place.
Vous avez saisi la nuance ?
Vous avez saisi la nuance ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quelle est votre source?
http://www.leparticulier.fr/jcms/c_102217/une-caution-solidaire-ne-se-refuse-pas
Apparemment d'après l'art. 22-1 de la loi du 06 juillet 1989, un bailleur ou une agence ne peut pas refuser la cuation solidaire si elle est étrangère.