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Convocation du conseil syndical

hemoi Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 28 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2014 - 28 déc. 2014 à 07:21
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 11 janv. 2015 à 10:15
A la suite d'une AG un nouveau président du conseil syndical doit être désigné.

les membres ( anciens et nouveaux) ont été immédiatement convoqués par l'un des membres alors que le C.R. de l'AG n'est pas publié et donc qu'aucun document n'atteste de leur désignation.

Une personne quelconque peut donc venir à la réunion du CS et prétendre qu'elle est élue puisqu'aucun document ne lui est opposable.

Peut on considérer dans ce cas que la convocation est irrégulière ?

un des principe généraux du droit précise (de mémoire) qu' aucun acte n'est applicable ou opposable s' il n'a pas été publié
Une réponse rapide serait la bienvenue

1 réponse

Réponse 1 / 1
MARSEILLECOPRO Messages postés 8 Date d'inscription samedi 10 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2015 5
11 janv. 2015 à 09:58
le PV d'AG n'a pas encore été diffusé, mais le PV a été obligatoirement signé par le Président de séance.
Toutes les personnes présentes à cette AG doivent savoir qui a été élu et si vous étiez absent, demandez à la personne qui vous représentez lors de cette AG.

Si vous étiez absent et non représenté, alors.... il est normal que vous ne sachiez pas.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
11 janv. 2015 à 10:15
Bonjour ,

Localisation du demandeur : Israel ???
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