Convocation du conseil syndical
hemoi
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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A la suite d'une AG un nouveau président du conseil syndical doit être désigné.
les membres ( anciens et nouveaux) ont été immédiatement convoqués par l'un des membres alors que le C.R. de l'AG n'est pas publié et donc qu'aucun document n'atteste de leur désignation.
Une personne quelconque peut donc venir à la réunion du CS et prétendre qu'elle est élue puisqu'aucun document ne lui est opposable.
Peut on considérer dans ce cas que la convocation est irrégulière ?
un des principe généraux du droit précise (de mémoire) qu' aucun acte n'est applicable ou opposable s' il n'a pas été publié
Une réponse rapide serait la bienvenue
les membres ( anciens et nouveaux) ont été immédiatement convoqués par l'un des membres alors que le C.R. de l'AG n'est pas publié et donc qu'aucun document n'atteste de leur désignation.
Une personne quelconque peut donc venir à la réunion du CS et prétendre qu'elle est élue puisqu'aucun document ne lui est opposable.
Peut on considérer dans ce cas que la convocation est irrégulière ?
un des principe généraux du droit précise (de mémoire) qu' aucun acte n'est applicable ou opposable s' il n'a pas été publié
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1 réponse
le PV d'AG n'a pas encore été diffusé, mais le PV a été obligatoirement signé par le Président de séance.
Toutes les personnes présentes à cette AG doivent savoir qui a été élu et si vous étiez absent, demandez à la personne qui vous représentez lors de cette AG.
Si vous étiez absent et non représenté, alors.... il est normal que vous ne sachiez pas.
Toutes les personnes présentes à cette AG doivent savoir qui a été élu et si vous étiez absent, demandez à la personne qui vous représentez lors de cette AG.
Si vous étiez absent et non représenté, alors.... il est normal que vous ne sachiez pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Localisation du demandeur : Israel ???