Contribution charges du ménage sans être marié sans pacs

COCOTAILLE Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 29 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2015 - 26 déc. 2014 à 15:38
COCOTAILLE Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 29 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2015 - 13 janv. 2015 à 15:13
Bonjour,

Je vis en concubinage, je ne suis ni marié ni pacsé mais j'ai deux enfants de 1 et 4 ans avec ma compagne qui est 26 ans plus jeune que moi.

Nous vivons dans un département d'outremer et, étant fonctionnaire, de ce fait, j'ai 40% de salaire en plus.

Ma compagne participe peu aux charges du ménage. Lorsqu'elle ne travail pas je ne lui demande rien mais lorsqu'elle travail je lui demande de participer raisonablement selon ses revenus qui sont plus bas que les miens. Toutes les charges, mis à part la nourriture, sont prélevées sur mon compte. De temps en temps lorsqu'elle travail, elle paie des choses à droite et à gauche: un peu de nourriture, quelques vêtements pour les enfants mais pas de quoi fouetter un chat. Je lui demande régulièrement de participer un peu plus mais elle ne veut rien entendre et à chaque fois c'est une prise de tête. Depuis quelques temps la situation est devenue très critique je me retrouve à découvert, toutes mes économies ont fondues; j'en ai vraiment par dessus la tête.

Elle me dit que si je veux on a qu'à aller devant un juge aux affaire familialles prétendant que le juge ne pourra pas la condamner à participer parce que nous ne sommes pas mariés ni pacsés.

MA QUESTION: Est- vrai que puisque nous ne sommes ni mariés ni pacsé le juge ne peu pas la condamner à participer aux charges du ménage?

Sinon que puis-je faire, quels sont mes recourts?

Merci de vos réponses
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7 réponses

relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 323
28 déc. 2014 à 10:42
bonjour

Ce n'est pas un juge qui réglera cette affaire mais vous même .

Il faut établir un budget en fonction de vos revenus et les siens .Vous mettez à sa charge ses dépenses personnelles ( coiffeur,vêtements,loisirs personnels etc)et vous repartissez au prorata les dépenses communes par poste budgétaires.

sur un compte commun vous ne mettez chacun que le nécessaire aux dépenses courantes chacun pourra contrôler les dépenses .vous ne donnez aucune procuration sur les comptes personnels.
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COCOTAILLE Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 29 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2015 3
26 déc. 2014 à 16:17
Bonjour et merci d'être aussi rapide à répondre.

Mes deux enfants je les ai eu avec elle.

Cdt
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
26 déc. 2014 à 18:50
parce que nous ne sommes pas mariés ni pacsés.


Ces enfants tu ne les as donc pas faits sans elle ! Il n'y a aucune raison qu'elle ne participe pas à leur subsistance.
Le juge le lui dira, contrairement à ce qu'elle prétend
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COCOTAILLE Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 29 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2015 3
26 déc. 2014 à 21:55
C'est aussi mon avis mais <subsistance> s'entend comme <alimentaire> alors qu'il n'y a pas que la nourriture pour les enfants, il y a aussi le loyer du logement occupé, l'eau, l'électricité les vêtements et bien d'autres choses.
Je voudrais savoir:
1) si certaines personnes ont vécu cela et quel témoignage peuvent elles apporter,
2) quelle est la position des juges dans cette situation face à un couple non marié.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
27 déc. 2014 à 00:56
Bonsoir
Désolé, mais vous ne pouvez pas aller voir le juge pour demander une contribution au charge du mariage .

Déja, pour les couples mariés, c'est lorsqu'ils sont engage une procédure de divorce et elle est fixé lors de l'ordonnance de conciliation.

Pour les couples mariés encore, l'un peut assigner l'autre si il prouve qu'il ne participe pas aux charges en demandant une pension de secours.

Ceci s'entend que pour les couples mariés.

Dans votre cas, si vous n'avez pas envisager la séparation, vous n'avez aucun recours
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COCOTAILLE Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 29 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2015 3
13 janv. 2015 à 15:13
Bonjour,

Avec beaucoup de retard merci à tous de vos réponses et meilleurs voeux!

la solution proposée par relou est interressante on l'a essayée mais ça a été un échec.
Avant qu'elle ne travail, on avait établi un budget commun et on était d'accord sur un pourcentage de participation de chacun. Elle était d'accord de participer à hauteur d'1/3 et moi 2/3 ce qui représentait, pour elle, 533€. De cette façon, elle n'a participé qu'une seule fois ... refus pour les autres fois invoquant d'innombrables raisons.
On a essayé autre chose comme lui laisser le budget nourriture, rien à faire elle trouvait toujours le moyen d'échapper à notre accord et de ne payer que la moitier du mois, pour le reste c'est encore moi qui payait... Voila pourquoi maintenant je viens ici pour avoir l'avis éclairé de certains qui ont connu cette situation ou qui connaissent la position des juges face à une situation similaire.

Je ne vois malheureusement pas d'autre issue. Si je ne fais rien mon découvert va continuer de se creuser et encore se creuser. Mes parent m'ont aidé en me prêtant 1850€. Il faut que cela s'arrête afin que la situation devienne normale.

Cordialement.
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
26 déc. 2014 à 15:49
Bonjour,

Tes 2 enfants, tu les as eus avec elle, ou c'est d'une liaison précédente ?
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