Contribution charges du ménage sans être marié sans pacs
COCOTAILLE
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A voir également:
- Contribution charges du ménage sans être marié sans pacs
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- 538 / revenus a imposer aux contributions sociales sans revenu correspondant - Forum Impôts
- Loyer sans charges comprises - Forum Louer un logement
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relou
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28 déc. 2014 à 10:42
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bonjour
Ce n'est pas un juge qui réglera cette affaire mais vous même .
Il faut établir un budget en fonction de vos revenus et les siens .Vous mettez à sa charge ses dépenses personnelles ( coiffeur,vêtements,loisirs personnels etc)et vous repartissez au prorata les dépenses communes par poste budgétaires.
sur un compte commun vous ne mettez chacun que le nécessaire aux dépenses courantes chacun pourra contrôler les dépenses .vous ne donnez aucune procuration sur les comptes personnels.
Ce n'est pas un juge qui réglera cette affaire mais vous même .
Il faut établir un budget en fonction de vos revenus et les siens .Vous mettez à sa charge ses dépenses personnelles ( coiffeur,vêtements,loisirs personnels etc)et vous repartissez au prorata les dépenses communes par poste budgétaires.
sur un compte commun vous ne mettez chacun que le nécessaire aux dépenses courantes chacun pourra contrôler les dépenses .vous ne donnez aucune procuration sur les comptes personnels.
COCOTAILLE
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26 déc. 2014 à 16:17
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Bonjour et merci d'être aussi rapide à répondre.
Mes deux enfants je les ai eu avec elle.
Cdt
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jmp59
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26 déc. 2014 à 18:50
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parce que nous ne sommes pas mariés ni pacsés.
Ces enfants tu ne les as donc pas faits sans elle ! Il n'y a aucune raison qu'elle ne participe pas à leur subsistance.
Le juge le lui dira, contrairement à ce qu'elle prétend
Ces enfants tu ne les as donc pas faits sans elle ! Il n'y a aucune raison qu'elle ne participe pas à leur subsistance.
Le juge le lui dira, contrairement à ce qu'elle prétend
COCOTAILLE
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26 déc. 2014 à 21:55
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C'est aussi mon avis mais <subsistance> s'entend comme <alimentaire> alors qu'il n'y a pas que la nourriture pour les enfants, il y a aussi le loyer du logement occupé, l'eau, l'électricité les vêtements et bien d'autres choses.
Je voudrais savoir:
1) si certaines personnes ont vécu cela et quel témoignage peuvent elles apporter,
2) quelle est la position des juges dans cette situation face à un couple non marié.
Je voudrais savoir:
1) si certaines personnes ont vécu cela et quel témoignage peuvent elles apporter,
2) quelle est la position des juges dans cette situation face à un couple non marié.
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sophiag
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27 déc. 2014 à 00:56
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Bonsoir
Désolé, mais vous ne pouvez pas aller voir le juge pour demander une contribution au charge du mariage .
Déja, pour les couples mariés, c'est lorsqu'ils sont engage une procédure de divorce et elle est fixé lors de l'ordonnance de conciliation.
Pour les couples mariés encore, l'un peut assigner l'autre si il prouve qu'il ne participe pas aux charges en demandant une pension de secours.
Ceci s'entend que pour les couples mariés.
Dans votre cas, si vous n'avez pas envisager la séparation, vous n'avez aucun recours
Désolé, mais vous ne pouvez pas aller voir le juge pour demander une contribution au charge du mariage .
Déja, pour les couples mariés, c'est lorsqu'ils sont engage une procédure de divorce et elle est fixé lors de l'ordonnance de conciliation.
Pour les couples mariés encore, l'un peut assigner l'autre si il prouve qu'il ne participe pas aux charges en demandant une pension de secours.
Ceci s'entend que pour les couples mariés.
Dans votre cas, si vous n'avez pas envisager la séparation, vous n'avez aucun recours
COCOTAILLE
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13 janv. 2015 à 15:13
13 janv. 2015 à 15:13
Bonjour,
Avec beaucoup de retard merci à tous de vos réponses et meilleurs voeux!
la solution proposée par relou est interressante on l'a essayée mais ça a été un échec.
Avant qu'elle ne travail, on avait établi un budget commun et on était d'accord sur un pourcentage de participation de chacun. Elle était d'accord de participer à hauteur d'1/3 et moi 2/3 ce qui représentait, pour elle, 533€. De cette façon, elle n'a participé qu'une seule fois ... refus pour les autres fois invoquant d'innombrables raisons.
On a essayé autre chose comme lui laisser le budget nourriture, rien à faire elle trouvait toujours le moyen d'échapper à notre accord et de ne payer que la moitier du mois, pour le reste c'est encore moi qui payait... Voila pourquoi maintenant je viens ici pour avoir l'avis éclairé de certains qui ont connu cette situation ou qui connaissent la position des juges face à une situation similaire.
Je ne vois malheureusement pas d'autre issue. Si je ne fais rien mon découvert va continuer de se creuser et encore se creuser. Mes parent m'ont aidé en me prêtant 1850€. Il faut que cela s'arrête afin que la situation devienne normale.
Cordialement.
Avec beaucoup de retard merci à tous de vos réponses et meilleurs voeux!
la solution proposée par relou est interressante on l'a essayée mais ça a été un échec.
Avant qu'elle ne travail, on avait établi un budget commun et on était d'accord sur un pourcentage de participation de chacun. Elle était d'accord de participer à hauteur d'1/3 et moi 2/3 ce qui représentait, pour elle, 533€. De cette façon, elle n'a participé qu'une seule fois ... refus pour les autres fois invoquant d'innombrables raisons.
On a essayé autre chose comme lui laisser le budget nourriture, rien à faire elle trouvait toujours le moyen d'échapper à notre accord et de ne payer que la moitier du mois, pour le reste c'est encore moi qui payait... Voila pourquoi maintenant je viens ici pour avoir l'avis éclairé de certains qui ont connu cette situation ou qui connaissent la position des juges face à une situation similaire.
Je ne vois malheureusement pas d'autre issue. Si je ne fais rien mon découvert va continuer de se creuser et encore se creuser. Mes parent m'ont aidé en me prêtant 1850€. Il faut que cela s'arrête afin que la situation devienne normale.
Cordialement.
jmp59
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25 novembre 2015
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26 déc. 2014 à 15:49
26 déc. 2014 à 15:49
Bonjour,
Tes 2 enfants, tu les as eus avec elle, ou c'est d'une liaison précédente ?
Tes 2 enfants, tu les as eus avec elle, ou c'est d'une liaison précédente ?