Séparation du couple non marié avec un enfant
Elvita1510
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour, mon ami vit en concubinage depuis 7 ans dans un appartement qu'ils ont acheté ils ont un petit garçon de 9ans.
Lui a décidé de quitter le domicile conjugal car il n'y a plus d'entente depuis plus de 5 ans, cependant il se pose des questions car il souhaite faire tous dans les règles, c'est à dire que le fait de partir ne soit pas considéré comme un abandon du domicile conjugal et que cela puisse se retourner contre lui.
De plus il n'ose pas le faire car il à peur que son amie l'empeche de voir son fils qu'il aime plus que tout et souhaiterai une garde alternée, cependant aucun dialogue n'est possible entre eux!
Que doit il faire pour rester dans la légalité et surtout sans perturber son fils?
Merci
Lui a décidé de quitter le domicile conjugal car il n'y a plus d'entente depuis plus de 5 ans, cependant il se pose des questions car il souhaite faire tous dans les règles, c'est à dire que le fait de partir ne soit pas considéré comme un abandon du domicile conjugal et que cela puisse se retourner contre lui.
De plus il n'ose pas le faire car il à peur que son amie l'empeche de voir son fils qu'il aime plus que tout et souhaiterai une garde alternée, cependant aucun dialogue n'est possible entre eux!
Que doit il faire pour rester dans la légalité et surtout sans perturber son fils?
Merci
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1 réponse
Bonjour ,
Concubins, il n'y a pas de "domicile conjugal" à proprement parler, mais domicile familial . Le quitter brusquement en laissant mère et enfan serait effectivement un mauvais "départ" . Le concubin peut partir, mais en versant aussitôt (avec traces et preuves, bien sûr) une pension alimentaire, même peu importante, afin de démontrer qu'il n'abandonne pas l'enfant !
Si aucun dialogue n'est possible et qu'il s'attend à ce que les choses soient difficiles, il lui faut saisir très vite le J.A.F. au T.G.I. de son domicile, par requête, afin de demander qu'il soit ordonné le mode de garde de l'enfant, notamment le souhait de garde alternée, les conditions financières ...
Un avocat n'est pas obligatoire, mais si la situation se présente d'avance conflictuelle ( cela peut s'arranger aussi d'ailleurs avec un peu de temps pour reprendre ses esprits ! ), pour obtenir une garde alternée contre l'avis de la maman, cela serait préférable pour vous aider à proposer un système de G.A. quotidiennement et financièrement viable, car on ne pense pas toujours à tous les petits aspects de ce mode de garde, vite infernal quand les parents s'entendent mal !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Concubins, il n'y a pas de "domicile conjugal" à proprement parler, mais domicile familial . Le quitter brusquement en laissant mère et enfan serait effectivement un mauvais "départ" . Le concubin peut partir, mais en versant aussitôt (avec traces et preuves, bien sûr) une pension alimentaire, même peu importante, afin de démontrer qu'il n'abandonne pas l'enfant !
Si aucun dialogue n'est possible et qu'il s'attend à ce que les choses soient difficiles, il lui faut saisir très vite le J.A.F. au T.G.I. de son domicile, par requête, afin de demander qu'il soit ordonné le mode de garde de l'enfant, notamment le souhait de garde alternée, les conditions financières ...
Un avocat n'est pas obligatoire, mais si la situation se présente d'avance conflictuelle ( cela peut s'arranger aussi d'ailleurs avec un peu de temps pour reprendre ses esprits ! ), pour obtenir une garde alternée contre l'avis de la maman, cela serait préférable pour vous aider à proposer un système de G.A. quotidiennement et financièrement viable, car on ne pense pas toujours à tous les petits aspects de ce mode de garde, vite infernal quand les parents s'entendent mal !
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...