Abandon de domicile hors mariage [Fermé]

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lundi 23 août 2010
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23 août 2010
- 23 août 2010 à 12:54
Bonjour,

Mon frère est dans une situation tres difficile . Il vivait en concubinage ( pas marié ni pacsé) avec une femme dont il a eu une fille. Ils sont propriétaires 50/50 d'une maison qu'ils viennent de faire construire.
Il y a 3 mois, elle est partie en laissant leur fille .
Elle a profité de son absence à Noël pour venir récupérer des affaires qu'elle jugeait " à elle" puisque c'est elle qui les a achetées.
Quels sont ses droits de mon frère concernant la maison. A-t- il le droit d'en faire changer les serrures ? Peut il se retourner vers un tribunal pour abandon de domicile conjugal ? Peut -il l'obliger à payer sa part des traites ? Peut il demander la garde de sa fille, sachant qu'il est au chomage depuis son licenciement économique en juillet et ne touchera pas d'indemnités avant minimum février 2009 ?

Merci à tous de vos réponses rapides.
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Merci
C'est pour cela qu'il aurait du faire immediatement une main courant a la gendarmerie pour faire noter que sa femme avait quitté le domicile car dans ce cas la ,il aurait eu une preuve de la situation.Je te parles en connaissance de cause,car ma compagne avait aussi quitté le domicile puis etait revenu 15 jours apres,en me disant que je l'avais mis dehors (heureusement que j'avais fait cet main courante car sinon je faisais quoi?,dis toi qu'elle peut meme revenir au domicile quand il est pas la ,et, reprendre possession de la maison comme ci de rien etait).Les femmes ont tendances a peter les plombs pour un mec et ensuite a faire porter tous les tords a leur ex conjoint,quand elle ne revienne pas ce qui est souvent le cas aussi.Difficile d'assumer le fait d'avoir fait n'importe qui.Mais les femmes sont tres fortes pour faire n'importe quoi pour un mec

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Merci
je suis parti de mon domicile conjugale pour me mettre a l'abrit de sa violence physique verbale et mentale....j'ai deposee une requette auprés de la gendarmerie.
j'ai voulu en son absence revenir chez moi prendre des affaires ... uil n'ai pas pu rentré il a changé les cles et a mis une grosse chaine au portail a t il le droit.. nous somme mariés
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22 avril 2012
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Comme on dit malheureusement l'herbe est toujours plus verte ailleurs!!!!!!
sauf qu elle n est meme pas partie pour un autre ... Mais tu as raison, les femmes sont fortes pour chercher la m... encore plus quand elles sont en tort . Et c 'est bien ce qui m'effraie . il est déjà tellement dans la galère que s'il venait à l'idée de sa " femme" de chercher les poils sur les eux, il risque d'être completement démuni, et nous sa famille avons bien du mal à nous y résoudre, c est pourquoi on cherche à l'aider.
En tous les cas merci pour ces réponses, je les ai transmises, en espérant qu'il agira (il espère toujours qu'elle revienne "guérie"), et que ca portera de bonnes conséquences pour lui .
Merci encore et Bonne Année !!!
pourquoipas13
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13 octobre 2009
893 > nina78 -
La notion d'abandon de domicile conjugual ne vaut qu'en cas de mariage, pas en concubinage.

Quel age à l'enfant ?

Aucune chance pour le père d'avoir la garde sauf si la mère veut ou cas extrême.
sulfuro
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29 décembre 2008
> pourquoipas13
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13 octobre 2009
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Je vois que tu ne manques pas de délicatesse ce soir. Tu vas bien?

Toute façon, le père veut pas la garde, il souhaite juste voir sa fille, un droit de visite classique!

Et biensûr que la notion d'abandon existe en union libre et ce dès qu'ils ont un enfant, reconnu par les deux.
Ils ont des devoirs envers leur enfant, alors quitter le foyer sur un coup de tête ça cause du tort aux enfants et dans ce cas la loi veille à leur équilibre et les protège.

Bien à toi. A+
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29 décembre 2008
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Merci
Bonjour Nina,
Est ce que ton frère a pensé à déposer une main courante au commissariat pour "abandon de domicile"?
De plus, ils ont eu un enfant ensemble, alors se rajoute l'abandon d'enfant...
Si sa femme revendique d'obtenir la garde de sa fille, comment expliquera t-elle au juge qu'elle est partie sans penser à son enfant?
Ne t'inquiète pas, marié ou pas, la procédure de liquidation du domicile et de garde d'enfant sera la même.
Pour le fait que ton frère soit sans emploi, ça n'aura aucune incidence sur l'autorité parentale et son statut de père.
Je ne connais pas les détails de leur situation mais si je peux t'aider, n'hésites pas...
Bon courage à toi.
merci beaucoup sulfuro, a toi aussi loloetseb.
Moi aussi je suis soufflée par cette situation, malheureusement très courante (l'ex femme de mon mari a fait la meme chose !).
Quelle importance à le dépot de la main courante pour abandon de domicile, que se passe t il s'il ne la fait pas ? et au contraire que se passe t il s'il la fait ?
Peut il demander la garde de sa fille ? je sais que le fait qu' il soit au chomage ne change rien à son statut de père mais est-ce que ca n' entre pas en ligne de compte qu 'il en veut la garde ?
le juge TAF dont tu parles loloseb, est ce le juge aux affaires familiales ? Existe t il un service gratuit ou il peut se rendre pour se renseigner plus précisément ? Il n a pas un sou, dans l'attente de ses indemnites ( merci la crise) donc il n a vraiment pas un centime à investir dans une procédure...
merci encore
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22 avril 2012
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Salut nina,

La première chose que doit faire ton frere est de déclaré que sa compagne a fait un abandon de domicile (c 'est tres important de le signaler).A partir de ce moment la,il pourra éventuellement faire changer les serrures( attention aux conséquences que cela peut entrainer,par contre).
Concernant sa fille,que souhaite les deux parents? c est très important que tu précises les volontés des deux parents (une décision sera de toute façon prise par le juge du taf,les accords a l'amiable sont souvent entendu,donc c 'est pour cela qu'il est préférable de s"entendre a l'amiable).
Concernant la maison,il peut lui demander d'assumer sa part de la maison (50% crédit,charges,factures,etc),par contre,elle sera en droit de lui demander un loyer pour l'occupation des lieux (qu'elle n'occupe plus de son coté).Donc à voir l'intérêt de la procédure

Il est triste de voir de nos jours des femmes quitter le domicile,en laissant tout derrière elle (y compris leur enfant),bien souvent partant à la conquête d'un homme.J'ai moi même vécu cette expérience,ou mon ex a quitté le domicile laissant sa fille et tout le reste.
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22 avril 2012
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Pourquoi pas,c est totalement faux ce que tu viens de dire,l abandon de domicile vaut aussi pour les couples non mariés,je peux te le certifier de source sur car j 'ai eu à subir cette mauvaise expérience ,et, je peux te garantir que devant un juge c'est recevable du moment ou tu as un enfant avec ton conjoint
sulfuro
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29 décembre 2008
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Merci à toi loloetseb...

Je commençais à croire que je devenais folle ce soir.
pourquoipas13
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893 > sulfuro
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29 décembre 2008
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Loloetseb et Sulfuro, merci de prendre le temps de lire.

Je ne parle pas d'abandon de domicile mais d'abandon de domicile conjugual (il suffit de lire).

Et je répondais à la question de nina78 qui demandait si il pouvait porter plainte pour abandon de domicile conjugal (là encore, vous pouvez relire)

Et la réponse est, je le répête, NON, car l'abandon de domicile conjugal ne concerne que les couples mariés !
sulfuro
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> pourquoipas13
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Pourquoipas, je crois que tu t'es un peu emmêlé les pinceaux sur les posts
Tu confondrais pas deux histoires?
En tout cas, ça ne m'explique pas ta rancoeur..
pourquoipas13
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893 > sulfuro
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29 décembre 2008
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Je sais pas quel est votre problème mais nina78 a bien demandé : "Peut il se retourner vers un tribunal pour abandon de domicile conjugal ?"

Et moi, je dis non, non et non.

Alors avec votre réponse, surtout celle de loloetseb, pourtant sur de lui, envoyer le père de nina pour porter plainte pour cela, ils vont bien se marrer au tribunal.

D'autant plus que la version de la mère est, selon nina, que le père, déjà entendu par les gendarmes, l'a mis dehors après l'avoir violenté (c'est pas tout à fait la même version que la mauvaise mère abandonnant son enfant...).

Je suis pas là pour donner de faux espoirs aux gens.
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Mais enfin ,on te parle pas de domicile conjugal mais d'abandon de domicile!!!!!
pourquoipas13
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13 octobre 2009
893 -
Qui "on" ??

Moi, je répond à la question de la personne qui a ouvert ce post, à savoir nina78. Si tu as quelques problèmes et bien relis les posts ?

Excuse moi, mais tu n'es pas le centre du monde sur ce forum
> pourquoipas13
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bonjour tout le monde !
et bien ! je ne pensais pas que mon post allait aller aussi loin !
alors Premièrement, mon frère a en effet déposé une main courante concernant l'abandon de domicile conjugal.

Deuxièmement, j'avoue que ma première idée rejoignait celle de pourquoipas13, à savoir que hors mariage, ou pacs, l'abandon de domicile n'existait pas pour la loi, c 'est pourquoi je vous avais posé la question . Au final, que cela soit valable ou non, je pense que de toutes façons c'est une manière comme une autre de couvrir ses arrières, en signalant la situation ne serait-ce qu'a titre d'information.

Pour le reste, je suis une femme et je voulais donner mon opinion : je ne sais pas qui de vous est homme ou femme, mais de mon point de vue, la connerie peut atteindre aussi bien l'homme que la femme, les femmes sont plus souvent immondes dans leurs manières d'agir car elle ne savent pas quoi faire pour se "venger", les hommes, les papas, ont tout autant le droit d'avoir la garde de leurs enfants que les mères. Le fait est qu'en tant que mère je ne me vois pas du tout laisser mes enfants à mon mari si on devait se séparer, mais j'avoue humblement qu'il tout aussi capable que moi de s'en occuper, le coté maternel en moins . Maintenant, toujours de mon point de vue personnel, une femme qui peut partir sans ses enfants ne doit pas avoir ma définition d'un coté "maternel", et dans ce cas là, mieux vaut en effet que les petits restent avec celui qui sait les aimer. Tout ceci n'engage que moi .
Maintenant, les amis, ne vous battez pas. Chaque situation de couple qui se sépare est difficle pour l'un comme pour l'autre, chacun de vous a vécu ses souffrances et les aura ressenties de manières différentes, et aura agit comme il semblait bon de le faire. On ne peut pas juger ni n'en avons le droit .
Je vous remercie encore de vos conseils, et je vous réitère mes voeux de bonne année !
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Salut nina,

Il est très important de signaler a la gendarmerie l'abandon de domicile car cela marque légalement la situation que vit ton frère.Cela lui permettra aussi de signaler que la maman est partie en laissant sa fille (ce qui sera un plus pour ton frère pour obtenir le droit de garde (j'ai moi même vécu cette situation,donc mon conseil est donnée sur une expérience vécue).C'est la seule façon pour faire valoir par la suite ses droits.Si ton frère n'a pas de ressources,il peut faire appel a une assistance juridictionnelle gratuite ( je ne sais pas par contre,a qui il faut faire la demande? j 'avais pris de mon coté un avocat,car j'avais les moyens).

C'est tres important de signaler la situation car quand on vit en couple on a des obligations (factures,loyers,etc).Tant que la situation d'abandon de domicile n'est pas signalait ton frère devra assumer seul ses obligations.Il est preferable aussi de partir sur un accord a l'amiable car les conflits sont très couteux au niveau juridique.Pour te donner une idée des couts d'un avocats,j'ai payé 1000 euros pour deux entrevues avec mon avocat et la procédure a l'amiable devant le taf pour la garde de notre enfant.
merci beaucoup, je vas donc lui enjoigner de ce pas de se rendre à la gendarmerie et voir comment faire pour obtenir l aide juridictionnelle.
Par contre, il semble que sa femme ait "pété un plomb". Je n'ai pas tous les détails mais il semble qu'elle ait eu des propos incohérents, elle l'a physiquement agressé ( morsures et griffures qui n'ont pas été constatées par un médecin), suite à quoi il l' a immédiatement mise dehors ( pour éviter de s'en prendre d'autres et surtout pour protéger sa fille qui a assisté à la scène) et elle s'est précipitée à la gendarmerie pour porter plainte contre lui pour agression et le fait qu il l'ait mise dehors de chez "elle" . Il a été entendu par les gendarmes qui n'ont rien eu à lui reprocher. Mais il y a déjà donc des traces de leur " relation" à la gendarmerie. Celà peut il avoir une incidence quelconque dans un sens ou dans l'autre ? Comment l'exploiter ?
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Je sais pas ce qui est pourquoi pas,mais il semble avoir beaucoup d'animosité pour les hommes,et, notamment les hommes separés,je viens de voir un post qu'il a fait sur une autre page,c est grave.

Pourquoi pas si tu as un probleme avec les hommes faut le dire,dans ce cas là change de pseudo et prends comme pseudo les hommes tous des cons,ou les hommes simples geniteurs,c est vraiment du n'importe quoi

Pour ton experience "pourquoi pas", j'ai vecu la même expérience et je suis un homme qui a la chance d'avoir la garde de sa fille,tu vois la société change comme les lois,heureusement car les femmes ont bien changé elle aussi!!!!!!

Donc rassures ton frere sulfuro,si ca se trouve,il pourra meme avoir la garde de ses enfants,si sa compagne continue a peter les plombs
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Salut nina,

Je suis entièrement d'accord avec tes propos.Tu souhaiteras beaucoup de courage à ton frère car ce genre de situation est toujours très compliqué.
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Bonjour,

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