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Modifications contrat de travail par avenants

Gisele1304 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2014 - 23 déc. 2014 à 18:33
Gisele1304 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2014 - 30 déc. 2014 à 19:02
Bonjour,
Mon contrat de travail initial, que j'ai signé il y a 3 ans, (CDD, 30h/semaine) est sans arrêt modifié. J'ai signé un avenant pour être en CDI 35h/semaine par la suite, puis d'autres avenants entrainant une diminution de mon temps de travail: 32H, puis encore 35h, puis 30h, puis encore 32h...Mon employeur a-t-il le droit de changer mes heures aussi souvent et que se passe-t-il si je refuse de signer un avenant de 32h alors que le précédent était de 35h ? Est-ce que si je refuse de signer un avenant à 32h, je retombe à 30h en CDD conformément au contrat initial ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 16414 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 8 833
23 déc. 2014 à 18:37
Bonjour,

Si vous refusez de signer un avenant, les conditions du derniers avenant que vous avez signé reste applicable : l'employeur doit avoir votre accord pour changer le nombre d'heure hebdomadaire que vous effectuez.

Néanmoins, si la réduction du nombre d'heures à une origine économique, l'employeur aura la possibilité d'entamer une procédure de licenciement à votre encontre.

CB
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