Avenant

77enpi Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2014 - 23 déc. 2014 à 16:54
77enpi Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2014 - 24 déc. 2014 à 13:38
Bonjour,

Je suis ingénieur commercial dans une PME de 18 personnes. Comme chaque fin d'année nous sommes dans la mise en place des objectifs 2015.
Mon employeur vient de me donner un avenant à mon contrat de travail (c'est la 2em fois en 5 ans) dans lequel le chiffre d'affaire annuel est indiqué et subdivisé en 4 trimestres.
Une phrase retient particulièrement mon attention " En cas de non atteinte répétée des objectifs fixés, la société se réserve le droit de prendre les mesures qu'elle jugera nécessaires". ..
Dans mon contrat de travail initial le chiffre d'affaire est considéré annuellement et non subdivisé par trimestre.
Cette nouvelle présentation peut-elle remettre en cause mon contrat de travail ou est-ce considéré comme une simple modification de présentation ?
Ai-je le droit de refuser cet avenant.

Merci pour vos conseils.

Cordialement

4 réponses

zimboom Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 61
23 déc. 2014 à 20:25
bonsoir,

Cette nouvelle présentation peut-elle remettre en cause mon contrat de travail ou est-ce considéré comme une simple modification de présentation ?

je ne comprends pas les conséquences que cela pourrait entrainer . Actuellement
votre prime est versée en une fois lors de l'objectif atteint , demain auriez vous la
prime divisée par 4 ? Si c'est le cas , vous avez effectivement une modification de
votre CT car le principe votre rémunération est modifié.

Une phrase retient particulièrement mon attention " En cas de non atteinte répétée des objectifs fixés, la société se réserve le droit de prendre les mesures qu'elle jugera nécessaires". ..

cela ne veut rien dire , demandez à votre employeur de vous préciser quelles seront
les mesures.
Devant un tribunal cette phrase ne " tiendra pas" .

Ai-je le droit de refuser cet avenant.

oui , mais réfléchissez bien , c'est plus facile d'atteindre des primes trimestrielles
qu'une prime annuelle.

cdlt
0
77enpi Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2014
24 déc. 2014 à 09:44
Bonjour,

Merci pour votre retour.

Quelques précisions :
Effectivement, dans le fond, cela ne change rien. De plus je n'ai pas de prime sur atteinte des objectifs.

Cependant, dans la forme cette présentation n'est pas neutre. En 2 ans nous avons perdu 30% de notre chiffre d'affaire, ce ne sont pas les clients que nous avons perdu mais le volume traité. Paradoxalement les objectifs restent les mêmes... et deviennent quasi impossible à réaliser.
Encore une précision : cette société est gérée par 2 personnes, qui ont aussi un portefeuille chacun et nous sommes 2 commerciaux. Si les objectifs respectifs de mes patrons ont énormément diminué, ceux des commerciaux restent les mêmes.

Pour revenir à l'avenant, il ne modifie ni mon travail, ni le calcul de ma rémunération. Sur les différents renseignements collectés il ne me semble donc pas possible de le refuser.

Merci pour votre retour.
0
zimboom Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 61
24 déc. 2014 à 11:01
En 2 ans nous avons perdu 30% de notre chiffre d'affaire, ce ne sont pas les clients que nous avons perdu mais le volume traité.

bon alors ce n'est pas trop grave , car en cas de licenciement éventuel , votre travail
ne pourra être remis en cause , vous ne perdez pas de clients , ce sont les difficultés
liées à votre profession qui génèrent votre baisse de CA .
Ceci devrait éviter un licenciement éventuel pour faute. Je parle de faute car
En cas de non atteinte répétée des objectifs fixés, la société se réserve le droit de prendre les mesures qu'elle jugera nécessaires". ..
j'analyse cela plutôt comme une menace voilée de sanctions futures .
(petite question :pourquoi ne recherchez vous pas de nouveaux clients ? )

Pour revenir à l'avenant, il ne modifie ni mon travail, ni le calcul de ma rémunération. Sur les différents renseignements collectés il ne me semble donc pas possible de le refuser.

dans un premier temps je me disais que votre avenant ne servait à rien , mais à bien
y réfléchir , c'est peut être plus grave que cela en à l'air.
Le fait de découper en 4 trimestres vos objectifs me fait penser qu'il y a le feu à la
maison et que votre employeur devra rapidement se séparer d'un salarié ou peut
être des 2 commerciaux ).Si vous ne réalisez pas les objectifs 2 ou 3 trimestres d'affilé , sans doute pense t'il qu'il pourra facilement se séparer de vous grâce à sa
phrase qui ne veut rien dire car imprécise .

Peut être vois je trop les choses en noir ...

Mais avec vos explications complémentaires , je vous dirai maintenant , ne signez
rien , sur le plan légal cela ne pourra rien entrainer car votre avenant en l'état actuel ne modifie rien apparemment .


Paradoxalement les objectifs restent les mêmes... et deviennent quasi impossible à réaliser.

les objectifs fixés pour être "reconnus" doivent faire l'objet d'une discussion entre
salarié et employeur .Dans les sociétés qui ont encore du respect pour les salariés,
les objectifs sont signés conjointement par l'employeur et le salarié .
D'après ce que vous indiquez , cela ne semble pas être le cas , mais rien ne vous empêche d'écrire votre désaccord à votre employeur (par e-mail cela suffit ), vous
aurez ainsi une trace pour un éventuel futur conflit.

désolé d'avoir été long

bon courage
0
77enpi Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2014
24 déc. 2014 à 13:38
Merci pour votre nouveau retour.
je vois que nous analysons les éléments de la même façon.
Oui, il y a péril en la demeure !

Je vous souhaite de passer de bonnes fêtes de fin d'année.
0