Conclusions récapitulatives
morgan
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir a tout le monde je viens de recevoir les conclusions récapitulatives de l'avocat de mon ex et mon avocat étant en congé je me retourne vers le forum afin de trouver des renseignement en effet j'aimerais savoir si c'est réellment la fin de la procédure et si je doit y répondre?? le tribunal m'a fais parvenir une attestation de revenus a compléter déclarations sur l'honneur et je me demande qu'es ce que cela signifie vu que mon avocat dispose de tout les papiers prouvant mes charges et salaire ect....... merci d'avance au personne pouvant m'éclairer
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2 réponses
bonsoir
Je crois comprendre que vous etes en instance de divorce et à la 2eme phase de non conciliation....????
Si oui, l'attestation sur l'honneur est obligatoire et de votre main, concernant vos revenus au cas ou vous auriez cacher de l'argent au Bahamas ou en Suisse , si à l'avenir, votre ex l'apprenait, il pourrait vous attaquer pour escroquerie au jugement et vice et versa, votre ex devra en faire de même.
Pöur les conclusions, c'est à votre avocat de voir
Je crois comprendre que vous etes en instance de divorce et à la 2eme phase de non conciliation....????
Si oui, l'attestation sur l'honneur est obligatoire et de votre main, concernant vos revenus au cas ou vous auriez cacher de l'argent au Bahamas ou en Suisse , si à l'avenir, votre ex l'apprenait, il pourrait vous attaquer pour escroquerie au jugement et vice et versa, votre ex devra en faire de même.
Pöur les conclusions, c'est à votre avocat de voir
oui en instance en effet alors l'onc étais en novembre 2013 ensuite en mars 2014 la partie adverse a reçu l'assignation et donc le je reçois pour la deuxième fois des conclusion qui sont répétitives. vous voulez dire que mon avocat a le pouvoir de cloturer les débats afin d'obtenir une date de jugement finale??? je me dis que cette fameuse attestation a remplir sur l'honneur est peut etre signe de la fin de procédure
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